Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

Droit de l'entreprise Introduction générale: Le droit commercial constitue le droit de l'entreprise et ne s'attache qu'aux commerçants juridiquement qualifiés. Le droit de l'entreprise est un droit particulier qui répond à des besoins particuliers (rapidité, discrétion/transparence), des règles particulières (coutume des juges commerciaux) et des juridictions particulières (tribunaux de commerce). Ce droit déroge du droit civil sous plusieurs points, comme en ce qui concerne la preuve, la responsabilité

Droit commercial et fiscal DC = Droit des affaires qui déroge au droit commun (civil). C’est pourtant une branche du droit privé. Droit privé : lorsque le rapport juridique n’a lieu qu’entre des particuliers. Droit publique : lorsque le rapport juridique a lieu entre un particulier et l’état. Droit commercial : ensemble de règles qui s’appliquent au commerce et plus généralement aux activités économiques. (Exception de personne non régis par le droit commercial : agriculteurs, artisans -> droit

Réédité par la Direction des communications et des services à la clientèle : avril 2003 Révisé : novembre 1997 Actualisé : octobre 2003 Réimprimé : mars 2001 Numéro de document : 1569 Toute reproduction de ce document est autorisée avec mention de la source L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes, des titres et des fonctions se fait sans discrimination et n’a pour but que de faciliter la lecture du texte. AVANT-PROPOS Bâtir un réseau de distribution est une des tâches les plus importantes

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2)

Droit de l’entreprise Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction

DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine § 2)Le moyen-âge A) La création des grandes foires d'occident

SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE: • Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie

COURS DE DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 1 PREMIÈRE PARTIE L’INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT CHAPITRE I : LE PHÉNOMÈNE JURIDIQUE La vie en société impose certaines règles. Il convient en effet que chaque membre du groupe soit protégé contre les agressions physiques ou financières d'autres membres ou qu'il puisse recevoir, après coup, une indemnisation s'il a subi un préjudice de la part d'un tiers. Il faut également que chaque individu du groupe social soit averti de ce qui est autorisé

prospection, de Recherche, d’exploitation et de transport des Hydrocarbures; -détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières, sous réserve des dispositions de l’article 118 ci-dessus; -fixe les droits et obligations liés aux Opérations Pétrolières. ARTICLE 2 .- Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les définitions ci-après sont admises: a) «Autorisation (s )» : une ou l’ensemble des autorisations accordées

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du