Le Représentant De Section Syndicale

représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité

Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre

juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic de la copropriété. (voir l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et

relations de travail, de l’apprentissage et la formation Section 1 - De l’apprentissage le déménagement ; l’hôtellerie et la restauration ; les spectacles ; l’action culturelle ; l’audiovisuel ; l’information ; les centres de loisirs et de vacances ; l’enseignement ; le sport professionnel ; les activités d’enquête et de sondage ; l’entreposage et le stockage de la viande ; le bâtiment et les travaux publics ; les activités socio-sanitaires. Section 2 - De la résiliation du contrat Art.A.8.- L’Office

porte-parole. En droit communautaire, il y a une directive sur les licenciements « collectifs » (= pour motif économique). Elle est née le 17 février 1975, puis modifiée par une autre directive le 24 juin 1992, puis remplacée le 20 juillet 1998. Section 1 : Un motif à caractère économique L’idée est de déterminer une cause réelle et sérieuse : Art. L1233-2. §1 : Le rôle du juge Depuis la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, c’est le juge judiciaire qui est

jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres. Ses interventions

jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres. Ses interventions

d'État, passent en revue les premières réponses données par les juges du fond.PREUVE D'EXISTENCE DE LA SECTION SYNDICALE. Depuis une jurisprudence de 1997, la désignation d'un délégué syndical valait reconnaissance de la section syndicale (Cour de cassation, 27 mai 1997). Selon le nouvel article L. 2142-1 du code du travail, les syndicats représentatifs peuvent constituer une section syndicale, « dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents ». A la question de savoir si cette disposition remet en cause

Vers une acceptation syndicale de l’individualisation « salariale » ? Le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie. Alexandra Garabige Doctorante au LISE-CNAM-CNRS ATER au CELSA – Paris Sorbonne (Paris IV) agarabige@netcourrier.com Résumé Cette communication étudie le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie qui vise à rompre avec la tradition « à grade égal, régime indemnitaire égal ». La recherche montre, à partir d’une chronique

certaines conditions, d'ouvrir une négociation annuelle avec les représentants des salariés. Les partenaires de la négociation Les accords collectifs d'entreprise ne traitent, en principe qu'un ou plusieurs sujets déterminés : indemnisation du chômage, aménagement du temps de travail... Ces accords sont signés entre l'employeur et les organisations syndicales. La négociation est librement organisée entre les parties. Les délégués syndicaux continuent à percevoir leur rémunération comme s'ils travaillaient