Le Représentant De Section Syndicale

| | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations syndicales. | |Chapitre II: La représentation directe des salariés

DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié

du travail de Vichy. Ses membres sont élus. Délégué et représentant syndical Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises. Les représentants de la section syndicale (RSS) sont désignés. Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers

CHAPITRE 5. LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Les representants designes par les syndicats: 1. Le principe de la liberte syndicale Constitution prevoit ce principe : on peut creer un syndicat en entreprise, y adherer ou pas, decider d'en sortir ou pas... 2. La vie syndicale dans l'entreprise a) la section syndicale Les adherents a un syndicats --> Les syndiqués se retrouvent ds un local Il peut y avoir un delegue syndicale designé par son syndicat pour le represente au sein d'une entreprise

I. Représentation interne et externe du personnel. Section I. La représentation interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre

s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives

cependant, la plupart des instituteurs adhérents des syndicats de métier ne prendront pas leur carte confédérale avant les années 1930. Marius Nègre, Émile Janvion et cinq postiers, signataires d'une "lettre à Clemenceau" demandant le droit syndical pour les fonctionnaires, sont révoqués. 1908 : De graves incidents émaillent les grèves des ouvriers sabliers de Vigneux-Draveil en Seine-et-Oise. À la suite d'une provocation, le 30 juillet, on relève plusieurs morts lors d'une manifestation

1981 & 1982 : Lois Auroux améliorant la protection des salariés (pro-salarié). • 20 août 2008 : loi modifiant la représentativité des syndicats. c. Liberté syndicale : [pic] d. Liberté des salariés : [pic] 2. ORGANISATION DES SYNDICATS Le syndicat est l’élément le plus petit de l’organisation syndicale. [pic] a. Constitution d’un syndicat : Il se constitue librement dès qu’il a des adhérents, un statut et un objectif : défendre les intérêts matériels et moraux

Code de la Sécurité sociale : principe de non assujettissement des personnes visées à l’article L.8221-6. L’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque des personnes sont dans une situation de subordination juridique permanente. Section 1 : La qualification du contrat de travail I. Notion de subordination juridique Définition issue de la jurisprudence : « une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre moyennant une rémunération ». C’est

Celles-ci sont très déterminées par les accords collectifs issus des négociations collectives entre les salariés et les employeurs. Ces salariés sont représentés par une organisation syndicale représentative par le biais, généralement, d’un délégué syndical. Du côté patronale, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, un groupement patronal ou même un ou plusieurs employeurs prise isolément peuvent conclure une convention ou un accord. Le Code du travail définit les conventions et accords