Le Représentant De Section Syndicale

collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il y a ce que l'on appelle la théorie du double canal de représentation. Dans le préambule de la constitution de 1946, un alinéa dispose que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination

Le délégué syndical Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Et il est, sauf s’il y a des exceptions, le seul interlocuteur possible de l’employeur pour négocier et conclure des conventions ou des accords collectifs. Il bénéficie d’une protection administrative contre le licenciement. La condition de désignation d’un délégué syndical Pour être désigné délégué syndical dans l’entreprise

qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Le dialogue social … Le droit

pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres

salariés Règles en évolution permanente - Un droit autonome : droit du travail possède des techniques propres qui dérogent souvent aux principes du droit civil CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, DES RELATIONS DE TRAVAIL, DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I – EVOLUTION DU TRAVAIL I – LES DIFFERENTS STATUTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME A – L’invention du travail La révolution néolithique : L’apparition de l’agriculture révolutionne le mode de vie des humains Les sociétés humaines se

négociation collective Section I : Les sources internes de la négociation collective Paragraphe I : Les sources d’origine étatique Paragraphe II : Les sources d’origine conventionnelle Section II : Les sources internationales Paragraphe I : Les conventions relatives au droit de la négociation et à la protection des syndicats Paragraphe II : Les conventions relatives à la fixation et à la protection du salaire Chapitre II : Le champ d’application de la négociation collective Section I : La détermination

du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Jusqu’en 1945 on parlait de législation ouvrière. La

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections

relations collectives On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si

l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Quels sont les documents et textes règlementaires en droit du travail ? Le code du travail regroupe les lois édictées par l’Etat en négociation avec les organisations syndicales et patronales, mais pas seulement. Par ailleurs, au niveau local, régional ou national