Le Représentant De Section Syndicale

présent code visant les employeurs et constitue une entreprise. L'entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d'un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant l'entreprise. Un établissement donné relève toujours d'une entreprise. Un établissement unique et indépendant constitue à la fois une entreprise et un établissement. Exceptionnellement, l'établissement peut ne comporter qu'une seule personne

- ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES TITRE III : ORGANES ADMINISTRATIFS Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT Article 16 : COMMISSION PARITAIRE, D’INTERPRETATION

international et celles qui ont une origine interne appelé source nationale. Cependant, les sources d’origines internes ne peuvent être totalement détachées des sources externes en ce sens qu’elles restent assujetties au droit international du travail. Section I : Les sources d’origines externes On entend par source d’origine externe ou d’ordre international les textes dont le rayon d’action s’étend à deux ou plusieurs pays. Ces sources sont principalement constituées par les normes conçues dans le cadre

ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir de

Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2. L’Angleterre 19 4.3. L’Espagne 19 Conclusion 22

poursuites pénales.. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la

rassemble plus de 1200 entreprises employant près de 12 000 salariés. Ses 450 entreprises grossistes représentent 7087 emplois, loin devant 178 entreprises de services et leurs 1730 salariés, suivies de 177 courtiers et sociétés d’import-export représentant 641 postes et 97 entreprises de transports employant 1493 personnes. • Le secteur Fruits et Légumes Sur le Min de Rungis, toutes les sortes de fruits et de légumes sont présentes (produits d’Ile de France ou de l’autre bout du monde)

réalisation: • CHAPITRE 2 • L'audit des ressources humaines o Section 1- L'audit des performances individuelles: o Section II: L'audit des potentiels:  Etapes de l'audit du climat social  2- L'échantillonnage  Le premier type correspond à un ensemble de questions identiques • CHAPITRE 3 • L'apport d'audit des ressources humaines a l'entrepriseChapitre III: L'apport d'audit des Ressources humaines à l'entreprise o Introduction: o Section I: L'audit des ressources humaines au service du management:

2011 1 La Direction des Ressources Humaines: une définition… Fonction de l'entreprise qui englobe le plus souvent: la gestion du personnel paie déclaration administratives administration du personnel la formation les relations sociales et syndicales la gestion des carrières la communication interne/ externe La fonction de DRH a évolué durant ces dernières années, pour jouer aujourd’hui un rôle primordial dans la stratégie globale de l’entreprise. Doc. G.Zara – Cours ESGCI 2011 2 Enjeux

INTRODUCTION : LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : Le particularisme des sources du droit du travail I. Les sources étatiques Le préambule de la constitution garantit certains droits relatifs aux relations de travail (à l’emploi, syndicale, de grève, négociation collective, égalité H/F). L’élaboration des dispositions des sources étatiques du travail relève du Gouvernement (décrets) et du Parlement (lois). La plupart des lois et décrets relatifs aux relations de travail sont codifiés