Le Respect de la Création

droits   privatifs   à   des   titulaires   de   droit   d’auteur.   Dès   que   je   vais   créer   quelque   chose   je   peux   empêcher   les   autres   de   créer   cette   création.   1992   :   code   de   la   propriété   intellectuelle.         CHAPITRE  1  :  les  conditions  de  la  protection  par  le  droit  d’auteur     Section  1

structures dans l’administration de la vie des personnes handicapées. - Appuyer les structures locales. 3) Evolution continue : - Définir des objectifs à court, moyen et long terme. - mettre l’accent sur l’existant pour l’améliorer. - création d’un réseau professionnel et amélioration de la planification. 4) Les principes économiques et l’efficacité. 5) Importance de l’information et des données relatives à l’handicap. - idée claire sur la situation des personnes handicapées en

besoins ....................................................................................................... 2 Fiche n°2 - Création d’une section sportive scolaire ....................................................................... 3 Fiche n°3 - Création d’une classe à horaires aménagés en collège et lycée ...................................... 5 Fiche n°4 - Création d’un aménagement d’horaires en classe primaire ........................................... 6 Fiche n°5 - Les arguments à faire

seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (Protéger les œuvres par le droit d’auteur) L’œuvre doit être originale et la création doit être mise en forme (formalisation) 1 + 2 p 27 1. oui car il a créé une œuvre (collection vêtement) reflétant sa personnalité, de plus elle est originale et mise en forme (vêtements et défilé) 2. oui car il s’agit d’une œuvre de l’esprit 1 p 28 Les droits d’auteur ne sont pas respectés (atteinte aux droits

Victor-Emmanuel III (alors Roi d’Italie) nomme Mussolini premier ministre, ce qui lui permet de prendre la tête du gouvernement dans les règles. La dictature Fasciste se met en place dès 1926 avec la création des lois Fascistissimes comprenant le PNF comme parti unique, la suppression de la liberté de presse et la création d’un police politique : l’OVRA. En Allemagne, la crise est présente aussi, cette fois ci c’est une crise politique dûe à la défaite de la guerre et au passage de l’empire (IIe Reich) à la

garde les aliments sains…) * Assurer la qualité des eaux rejetées et limiter les émissions de réfrigérant * Réduire les transports et minimiser leur impact, promouvoir des pratiques de transport respectueuses de l’environnement. Assurer le respect de la chaine du froid et la traçabilité des produits. * Engagement sociétale : l’emploi est un enjeu important, il représente à la fois le revenu de la famille (pouvoir d’achat), un facteur d’identité et d’intégration sociale, un moyen de réalisation

la population). Dieu détermine le sort des gens après leur mort. C’est le Jugement dernier. On va soit au Paradis, soit en Enfer. Le Purgatoire n’existe pas à cette époque. Les chrétiens sont jugés en fonction de leurs actes envers Dieu (respect des prières, des interdictions [10 commandements : péchés mortels → pas de rédemption]) et envers les autres, envers son « prochain » (entraide, solidarité. Souvent les princes faisaient des dons à la fin de leur vie → c’est de la corruption de Dieu)

stabilités politique, monétaire et financière. A) Rôle particulier des banques dans l’économie Intermédiation Bancaire et Création Bancaire : Elles s’inscrivent en tant qu’intermédiaires entre la collecte des dépôts et l’octroi de crédits. Elles ont également possibilité d’attribuer temporairement plus que leurs ressources propres et contribuent ainsi à la création monétaire. Cette possibilité est alors immédiatement susceptible de créer de la masse monétaire et donc de l’inflation :

début du XXe siècle s'occupait presque exclusivement des documents qui n'avaient plus d'utilité pour les affaires courantes. L'archiviste de notre temps, au contraire, intervient à tous les stades de la vie des documents, depuis leur création - et même avant leur création - jusqu'à leur conservation définitive ou leur destruction, en veillant à en préserver le contexte, sans lequel ils ne peuvent être véritablement compris ni utilisés. Cette tâche primordiale fait de l'archiviste le gestionnaire de

Il s’engage dans une lutte de clans qui désorganise la vie locale et crée l’exaspération des bourgeois. Il n’y a aucune sécurité pour les personnes et pour les biens. Problématique : En quoi le traité de la commune a-t-il été violé ? I. La création de la commune A la ligne 2, l’auteur dit « Créer une commune moyennant un prix honnête » : en effet au début du 12ème siècle, les habitants de Laon luttent pour obtenir une commune, c’est-à-dire un système de franchises (exemption de taxes ou d’impôts)