Le Risque Contractuel

la dette.  Tout contrat est une convention, mais toute convention n’est pas un contrat. Chapitre 2 : La classification des contrats. Grand principe : la liberté contractuelle. Les parties peuvent définir librement le contenu du contrat, encore faut-il que ce soit licite. L’objectif est d’appliquer un régime juridique correspondant. La classification permet une qualification. Ces classifications peuvent se combiner

banquier pour que ce dernier s’exécute »[23] ; enfin la mise à disposition des fonds est éventuelle lorsqu’il s’agit d’un crédit par signature[24]( il correspond le plus souvent à un aval ou à un cautionnement bancaire ). La formation du lien contractuel est dissociée dans le temps de l’exécution de l’obligation pécuniaire par l’emprunteur. L’argent est prêté sur la base d’un engagement de remboursement du capital confié majoré d’une rémunération. L’octroi du crédit est fondé sur la confiance

entre deux ou plusieurs entreprises pour créer une nouvelle entreprise , pour le but de réaliser une sorte d'activité mutuellement bénéfique, souvent liée à l'expansion des entreprises, Une joint-venture est le type le plus populaire de l'alliance contractuelle entre les entreprises. Qu’est ce que une association et joint venture ?et que représentent elles en droit marocain ? D’abord on va entamer notre sujet avec une définition d’association et joint venture, ses buts, par la suite on va citer

contrat……………………………………………………………...6 1-3  : Cession du contrat ppp…………………………………………………………………………....7 Section 2 : Relations entre les parties…………………………………………………………...8 2-1 : Garantie de performance…………………………………………………………………………..8 2-2 : Partage des risques…………………………………………………………………………….......8 Section 3 : Régime financier des contrats de ppp………..……………………………………9 3-1 : Financement des investissements…………………………………………………………………..9 3-2 : Rémunération………………………………………………………………………………….......10 3-3 : Cession

apparaît que la responsabilité contractuelle constitue une variété de responsabilités civiles qui correspondent aux hypothèses dans lesquelles le dommage a été causé à un contractant du fait de l’inexécution d’un contrat. Le code civil à proprement parler n’évoque pas l’expression de responsabilité contractuelle, et se contente d’envisager dans les articles 1146 à 1155 les dommages et intérêts dus en cas d’inexécution du contrat. Cette responsabilité contractuelle se distingue en raison de l’origine

conditions générales de vente  Formation du contrat  Formalisation de l’accord Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 2 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2  L’écrit et ses avantages  La responsabilité contractuelle F- Exécuter l’accord  Le droit marocain et autres exemples de droit.  Reconnaissance exacte de la nature de la fonction des clauses  Rédaction des clauses de :  Force majeure  Acceptation  Réception  Exonération  Les solutions négociées

évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires Pour parier à ces risques et établir une sécurité des transactions

la vente, le louage, l'entreprise, le contrat de travail ... • Le contrat aléatoire (art. 1104, al. 2 C.C.) : c'est celui dans lequel la prestation d'une des parties dépend d'un événement incertain de telle sorte qu'il y a chance de gain et risque de perte pour chacune des parties Exemple : Le contrat d'assurance, la vente avec rente viagère, la vente d'une nue-propriété, ... • le contrat consensuel : c'est celui qui se forme par le simple consentement des parties, ce consentement

civils, patrimoniaux, relatifs Source des obligations : • Les contrats • Les quasi-contrats • Les quasi-délits Classification : • Selon la source du droit de créance : o Les obligations contractuelles o Les obligations quasi-contractuelles o Les obligations délictuelles o Les obligations quasi-délictuelles o Les obligations légales • Selon l’étendue de l’obligation : o Les obligations de moyen ou de diligence

parties, etc. » Caractéristiques de la théorie : Cette théorie est issue du modèle libéral (considère que les rapports humains sont librement consentis à partir du jeu contractuel), et constitue sans doute la représentation la plus achevée d’une approche fondée sur le calcul économique. Elle a pour objet un espace contractuel dans lequel des acteurs entrent et sortent librement et se repèrent à partir de contrats qu’ils signent entre eux. C’est donc une théorie d’inspiration purement économique