Le Roi Est Il Source De Droit

hommes sont unis entre eux par le lien de vassalité, ils dépendent des uns des autres Le seigneur et le vassal ont des droits et des devoirs Le seigneur confie des fiels à ses vassaux. Le vassal doit obéissance et services. Ses liens sont dits par parole, ne pas donner et on la respecte. On appelle ce serment l’hommage →c’est la même structure qui va sceller la relation entre le roi et ses sujets →la littérature courtoise repose sur la structure, sur l’hommage la Dame est le seigneur, elle domine b)

Chapitre 3 :  Le droit pénal de l’ancienne France (XIIème-XVIIIème)Section 1 : La diversité des sources du droit pénal§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneurialesElles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaîtreCette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciauxCes communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles

-> 4 Sources du droit : - La loi - La coutume - La jurisprudence : Jugement rendu par un tribunal - La doctrine : ensemble des commentaires que les spécialistes (théoriciens et praticiens) donnent sur les 3 autres sources. -> 3 Periodes importantes : - Antiquité -3 000 à + 476 - Moyen Age + 476 au 15e Siecle - Ancien régime ( Temps moderne ) 15e siecle à 1789 Partie 1 : Le Legs Juridique de l'Antiquité Chap 1 -> L'Antiquité Orientale Orient -> 1er texte de Droit

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

Histoire du droit – Sem1 Bibliographie : Edition Lithèque « Les métamorphoses du droit français ». Introduction Le droit est l’expression d’une identité culturelle. Les Gaulois ne nous ont rien laissé. Population hexagone -> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes

rendre des comptes au roi. Et vont gérer de façon autonome leur circonscription, ils vont continuer à lever l’impôt mais ils gardent pour eux les recettes fiscales. Ils vont mettre en place l’hérédité dans le cadre de leur circonscription, le compte, le duc va transmettre la principauté à son fils ainé. Ce n’est donc plus le roi qui les nomme, cela se fait par l’hérédité. Ces différents princes territoriaux vont se désintéresser du pouvoir législatif, c’est en principe le roi qui légifère. Ces princes

Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. Introduction : Ce n’est plus le roi guerrier (cf. Clovis). Mais maintenant le roi se fait représenter en roi rendant la justice. On le voix sur le sceau royal il est représenté avec une balance qui signifie le juste, un roi juste qui fait une bonne justice. A partir du Moyen Age le roi est donc représenté comme le « débiteur de toute justice » ça seule fonction serait de rendre la justice. Or cette justice

I) Les contours de la matière 1° Le Droit - Qu’est ce que le droit ? Le droit objectif ou Droit signifie « ensemble de règles de conduite socialement éditée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » (Voc. Juridique Cornu). - Toute activité humaine est soumise à des règles de Droit. Ex> sur la route > code de la route > règles juridiques baguette de pain > conclu un contrat de vente > soumit aux règles du code civile. - Le droit est présent partout mais pas directement

romaine sous Marc-Antoine, c’est le dernier royaume hellénistique indépendante face à Rome . Haute époque étudiées jusqu’en -276: fin des interventions grecques en Grande Grèce, Galates repoussés, début du règne des épigones. II/ Présentation des sources Archéologiques Les fouilles archéologiques nous offrent différentes artefacts et matériaux. Les fouilles permettent également d’avoir des connaissances topographique et grands sites urbains -> Pergame, Alexandrie. Pb: Existence des villes contemporaines

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique