Le Roi Et La Coutume

« Le roi Pépin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple

 La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Cicéron ; Elle est

la difficulté qu’il y avait à faire la preuve de la coutume. Il est critiqué aussi par son manque de précision, et son caractère rudimentaire qui saute au yeux pour les spécialistes du droit romain. La coutume était essentiellement oral, pour en faire la preuve lors d’un procès, la personne qui voulait s’en prévaloir, il fallait que la personne appel au procès, un certains nombres de témoins qui devaient attester oralement du contenue de la coutume. Le renouveau du droit romain, amène se genre de problème

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par une royauté jusqu’à la révolution en 509 av. JC. Le roi est renversé, c’est le début

se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions : l’élément psychologique (Opinio Juris : la croyance des gens en la nécessité de la règle) et l’élément matériel. En définitive, la règle de droit est essentielle pour le fonctionnement

est une pièce de théâtre intitulée Antigone. L’extrait est la scène 3 de l’acte 1. Créon, roi de Thèbes et Antigone sont les deux personnages de cette scène. Après l’exil du roi Œdipe, sa descendance se déchire pour le trône de la cité de Thèbes. Ses fils, Etéocle et Polynice, s'affrontent pour le pouvoir, et meurent tous deux par une bataille qui les confronte. Mais si Créon, le frère d'Œdipe et nouveau roi de Thèbes, accorde à Etéocle les honneurs mortuaires, il fait publier un interdit quant aux

d’origine barbare qui est parvenu à s’installer en Gaule et à y fonder une réelle dynastie. Les Francs paraissent être un peuple civilisé qui malgré leurs coutumes ce sont intégrés. Ainsi, dans ce contexte, nous pouvons nous demander de quelle manière les Francs, peuple en premier lieu barbare, sont-ils parvenus à s’imposer en Gaule avec leurs coutumes et ce, malgré la domination de l’Empire byzantin ? Pour répondre à cette question, nous étudierons en premier lieu l’arrivée des populations germaniques

expose que si la royauté est rétablie, les biens nationaux seront restitués à leur propriétaire par rétroactivité (acquisition de terres). L'article 2 veut permettre de se prémunir contre une éventuelle restitution à leur propriétaire. En 1815, le roi Louis XVIII s'abstiendra finalement à cette restitution par prudence politique. Conclusion : On peut dire que l'article 2 du Code civil a eu une double finalité : politique (historique) et juridique (technique). L'article 2 doit permettre aux

de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières les plus diverses de droit public et de droit privé. Elle est la manifestation de