Le Roi Et Son Domaine

En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, est consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Par opposition à l’ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l’édit, toujours de nature juridique, a une portée plus réduite, ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de

DIBOINE Morgane Groupe de 8h00 lundi Licence 1 divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser

de la fin du XIe siècle au début du XIIIe siècle. « Moi Hugues, qui dans un instant va devenir roi des Francs par la faveur divine, au jour de mon sacre en présence de Dieu et de ses saints, je promets à chacun de vous de lui conserver le privilège canonique, la loi, la justice qui lui sont dus et de vous défendre autant que je le pourrai, avec l’aide du Seigneur, comme il est juste que le roi agisse en son royaume envers chaque évêque et l’Eglise qui lui est commise. Je promets de concéder de

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis : l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu

Ernst Kantorowicz, Les deux corps du Roi, 1989 (1957) Un roi mineur a fait un don de terre qui normalement appartiennent à la royauté. Il accède par la suite à la monarchie. Est ce que cette donation est légale ou non ? Les juristes sont partis de la distinction entre les deux corps du roi : Corps naturel Corps politique Ils ont établi une sorte de hiérarchie entre ces deux corps, le corps politique l’emporte sur le corps naturel. (Le roi est mort, vive le roi). De par cette supériorité du corps

zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable

l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II

libre aussi appele roturies ou encore des vilains (pour les oposes a la noblesse) -les serfs = descendant des anciens esclaves de l’antiquite. Ils osnt aussi les descendant d’anciens hommes lbres qui se sont places sous la dependance d’un grd domaine. La caracteristique principale de cette categorie est d’etre atache a la terre (ou la glebe). Le serf suis donc le sors de la terre. Lorsqu’un seigneur vends un terre, il cede egalement la population servile. Il sont touche par des impots et principalemetn

Séminaire de Formation des formateurs sur l’appropriation des contenus des domaines de la “réflexion philosophique” et de la “vie sociale” 2004 / Louis-Roi-Boniface Attolodé, Quelques repères sur le langage QUELQUES REPERES SUR LE LANGAGE Par Louis-Roi-Boniface Attolodé Inspecteur de spécialité Coordonnateur Pédagogique National de Philosophie CNFC/ DAKAR On est tenté de placer le langage parmi les Institutions humaines et cette façon de voir présente des avantages incontestables : les institutions