Le Roi Législateur Période Féodale

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

train de se constituer, celui des Francs. 2. Ostrogoths, Vandales et Wisigoths Fin Vème s. les Ostrogoths prennent l’Italie. leur roi Théodoric fait tout pour conserver la civilisation romaine. Les vandales par contre sont contre les romains et sous la conduite de leur roi Genséric ils pillent Rome en 455. Les Wisigoths étaient plus puissants, leur roi convoitait le nord de la région occupée par Syagrius général gallo romain et voulait annexer à l’Est le royaume des Burgondes. 3. Faiblesse

dont les œuvres sont réunis dans le Digeste. - Les discussions autour des notions du droit naturel ont amené cette famille de droit à privilégier les règles abstraites et générales. Même si à l’origine les coutumes Germaniques et les statuts féodaux étaient fondés sur les cas d’espèces, les règles sont généralement fondées sur la base de principes et de raisonnements logiques. Les règles de fond sont bien distinctes de la procédure qui est peu formaliste. Cette famille de droit fait une large

partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques . Cependant , compte tenu de la diversité des expériences juridiques , il est difficile de trouver une définition brève qui puisse définir le droit féodal , le droit romain et le droit contemporain . La définition du droit a été forgé par un juriste : il définit le droit comme l'art du bon et de l'équitable . Ainsi pour lui le droit est un art et non un ensemble de règle , un système clos . C'est

J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et la citoyenneté à Rome A- Accession à la citoyenneté A Rome, la cité est une société de droit, c’est une

Moyen-Age en histoire du droit. 1- Du Xe au XIIe, temps féodaux La société éclate en seigneuries peuple se rassemble autour de grands seigneurs, cette période ignore la notion d’État. 2- Du XIIe au XVe L'occident assiste à un fabuleux renouveau économique, intellectuel, l’État resurgit c'est le retour du roi qui reprend peu à peu son autorité avec l'aide de l’Église.

préceptes du droit romain vont énoncer que le roi détient, dans un territoire déterminé, les mêmes prérogatives que le princeps romain : juger, légiférer et enfin imposer. L’Etat se défini par une population , un territoire et une institution disposant d’une autorité souveraine et l’exerçant sur cette population et sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent

juristes parmi les plus illustres. Cpt il reste une loi de l’empereur qui fixe l’autorité de la jurisprudence (doctrine) et plus précisément les avis des plus grands juristes et par extension de plus modestes. Csq : Au final, l’Empereur est le seul législateur et le seul qui crée du droit. C’est a lui que revient le soin de décider de l’autorité des autres sources du droit. Paragraphe 3 : Les compilations de Justiniens En 528, un an après son avènement l’empereur d’Orient Justinien engage important

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

– Coutume territoriale et société féodale. 27 A – La société d’ordre. 27 B – Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence