Le Roi Législateur Période Féodale

ceux qui font la loi peuvent l’interpréter. Jusqu’à la révolution, peu de lois donc jurisprudence très importante. La figure du justicier est très présente et le roi rend la justice au nom de dieu, il est fontaine de justice. La place de la loi dans un système où droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances

l’antiquité le peuple de Rome a été un peuple de juriste, peuple qui a élaboré un système juridique institutionnel perfectionné, complet (ils ont su combiner l’apport de la philosophie Grecque et l’adapter dans leur propre système juridique). - la période Romaine est longue qui nous montre tous les sites d’existences d’un système juridique. On la voit naître et se doter de premiers droits puis disparaître cette civilisation avec un modèle complet. - Ce modèle va disparaître (le droit Romain va se

code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle permet d'améliorer sa connaissance par tous, et donc son application. Le terme de codification, qui peut paraître

Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique. Le territoire n’Est pas déterminé

territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du

la masse : la démocratie qui respecte les lois est le régime le plus souhaitable mais très difficile à mettre en place, elle peut dériver dans un non respect des lois (anarchie) Platon considère que la cité idéale est improbable. En l’absence du roi philosophe, l’objectif d’établir le régime le moins mauvais possible reste légitime. La philo doit faire le partage entre un régime efficace et un régime corrompu : - Attitude des gouvernants : sont-ils soumis aux lois ou soumettent-ils les

L’absolutisme : l’idéologie royale moderne Jean Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats

pas, le législateur sera censuré par un juge et va empêcher le législateur de mener à bien sa volonté politique. Cela pose un problème démocratique : Est-ce qu’une autorité qui est élue démocratiquement peut se faire barrer la route par des juges constitutionnels ? Mais les juges constitutionnels ne sont pas élus ils sont nommés pas des hommes politiques. La loi est une question laissée à l’appréciation des juges (sages). Au fond, les membres du conseil constitutionnel sont des législateurs. Si le

et mœurs, et son intuition fut de penser que ces hommes n'étaient pas uniquement conduits par la « fantaisie » (ou volonté). Un homme ne se réduit pas à l'expression de sa volonté. Il est l'objet d'une détermination qui le dépasse. Le décret du législateur ne suffit pas à rendre compte des lois. Il faut joindre à ces lois l'étude du climat, du commerce, de la religion et il plaide en faveur de cette Histoire du Droit par laquelle il est possible d'appréhender l'esprit de ces lois. En mettant l'accent

avec l’Eglise. La laïcité s’est mise en place de façon houleuse en France. On assiste à une prise en compte de la religion par le droit. Des commandements bibliques ont été transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que