Le Roi Source De La Loi

appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st

Le roi législateur "Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune" cette affirmation de Charles VII illustre bien la volonté du roi, qui à travers les siècles, ne va cesser de se poser en véritable législateur, par là, être un créateur de norme. L'unification du droit dans tout le royaume va alors être un enjeux déterminant. Le roi jusque là, simple «gardien de la coutume» va vouloir dépasser cette prérogative pour pour s'installer comme une sorte de «fontaine

romains, c'est à dire les pérégrins. A l'intérieur du droit civil, les romains avaient également identifié différentes branches, comme le droit des personnes, le droit des biens, ou encore le droit des obligations et des contrats. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT ROMAIN ET LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS. Bibliographie : " Introduction historique aux droits des obligations " Mausen, Mouglé, Chevreaux. " Le droit privé romain " Jean Gaudemet. Comme aujourd'hui, les Romains

(1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527)  Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le droit provient non pas de la seule volonté de l’Etat comme

démocratie. TITRE PREMIER/ LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR. Quel est l'origine de ce pouvoir d’état souverain ? Cette question c'est aussi discerner qu'est ce qui va légitimer le pouvoir d'état. S'agissant de l'identification de la source d'identité, deux explications ont été mise en place dans différents systèmes politiques : on aura le modèle anglais et le modèle français. Modèle anglais : Dès la fin du 17e, après la révolution de 1688, appairait une monarchie constitutionnelle

français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien

comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation ont-ils finalement abattu cette donnée que l'on considérait intouchable. - 1870 : L'avènement de la 3ème République. Cette dernière a ancré

Histoire du droit et du vocabulaire juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain

avec l’Italie. Ce droit reste difficile à appliquer même dans ces territoires. Il ne s’impose pas à tous. En particulier cette source du droit est fragilisée car le roi de France a quelques réticences à l’égard du droit romain (surtout à l’université de Paris car c’est le Nord pays de coutume). Dans ces provinces du Sud, le droit romain subit la concurrence d’autres sources du droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique

des règles que l’on suivait. -Le Droit pouvait aussi prendre la forme de lois, liées à l’activité d’un roi : Cf. * Pharaon. Mais plutôt que de dire la règle, celui-ci préfère être juge. * Le code d Hammourabi (1750 avant JC) rédigé sur l’ordre d’un roi de Babylone qui avait fait compiler (= rassembler) ses décisions antérieures. La loi apparaît comme l’expression de la volonté divine, d’un roi soleil qui dit à Hammourabi ce qu’il a à faire. Mais le contenu du texte n’a rien de religieux : texte