Le Roi Source De La Loi

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être

degré de clarté que le droit Romain. D'autant qu'au XI siècle, le code Justinien est une compilation: il recense toutes les lois Romaines soigneusement retranscrites. Ils ont conçus un plan thématique original. Le code Justinien est divisé avec la loi des 12 tables, 12, représentant la perfection. Il était tellement bien fait que même après la chute de l'empire Romain on a continué a enseigné le livre de Justinien. En 1679 Louis XIV impose au faculté un cours de droit Français(Auparavant exclusivement

Haut-Moyen âge, à la période Franque. La Gaulle est alors repartie en diverses principautés indépendantes quand Clovis Ier devient roi des Francs et 481. Ce peuple domine l’ensemble du territoire, qui s’étend du Rhin aux Pyrénées. La religion catholique est absolument dominante puisqu’à la suite de la chute de l’Empire romain d’occident en 476, l’Eglise devient la seule source d’universalité dans un occident politiquement morcelé et devient religion unique au IVe siècle. D’un point de vue juridique

grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » = les lois n’étaient pas une décision d’une seule personne. Les règles

Scéance 4 Sous quelle loi vis-tu? c'est par cette question que débutait tout jugement à l'époque franque la réponse était une professio juris,c'est à dire énoncer solenellement quelle est sa loi, sur laquelle il sera juger. Montesquieu ( 1689-1755) qui vivait alors sous le joug de l'ancien régime où les principales souces du Droit était le pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait adopter ses

viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux

immuable. Deux groupes de règles : la loi divine et la loi naturelle. → Lois naturelles : de la nature → Lois divines : Législateur (peuple, roi … ) → LOIS HUMAINES (ce que nous apprenons) : pas matière fixe ni absolue. Au moment de la rédaction (avant) : adoration à l’égard de la loi, mythe qui se créait. Mais depuis 1804, le code à été bousculé. → EX : Loi Mariage Homo a bousculé pratiquement tout le code. La loi suit les mœurs. Mais cette loi relève d'un héritage. Le droit lui,

français dans la famille des droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles

l’exécution d’une prestation. (Exemple : l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la

cadre politique Section I. La Royauté romaine Section II. La République Section III. L’Empire Chapitre II. Les sources du droit romain Section I. Une évolution constante Section II. Une pluralité des sources Chapitre III. L’héritage du droit romain Section I. Une influence diffuse des sources Section II. Un droit méthodique 2ème Partie. Le règne de la diversité des sources du droit (V-XIIe siècles) Chapitre I. A l’origine de l’effondrement de l’autorité publique centrale Section I.