Le Roi Source De La Loi

républicaine Loi des 12 tables : org° exercice de vengeance + 1er corpus loi romaines :Victime peut prononcer sentenceMeurtre / crime pub => mise en place justice crim + intervent° juge qui a imperiumComices centuriates A – contrôle de vengeance par magistrat : jus dictio ( pvoir de dire le dt)Jus dictio => durant 1 ère phase du procès ( avant détermination peine) : Loi 12 tables met 5 actions de la loi :Sacramentum : action par loi par serment + usable ds cas prévus par loi :Serment entre

jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis

multiples qui s'appliquent sur des petits territoirs donnés. Un droit coutumier qui est un droit territorial, que les lois soit personelles ou que le droit soit territoriaux nous assistons au Moyen-age à un pluralisme juridique , à un foisonnement des sources du droit. Mais peu à peu le droit Romain qui avait été oublié en Occident, va rennaître en Italie lorsque un moine de la ville de Bologne découvre un manuscrit qui parvient à reconnaitre, c'est le manuscrit du digeste que justinien avait fait renvoyer

juges familiaux.. -peine décrochée de l'Etat Ordre impose ( uniformisation , on cherche qui est gagnant et qui est perdant ..) Ordre négocie ( harmonisation , a l'équité) Etapes de la sanction : vengeance (loi du plus fort) / "loi du talion " / " réparation" composition obligatoire / juridictions étatiques, spécialisation des instances. CHAPITRE 2 : DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES ET ETATIQUES: Montesquieu de l'esprit des lois, c un gd hasard q

Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 9 9 10 Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques B. AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux

descriptive comme la chimie, la physique…).Le droit par ses règles établie des normes de conduite, comment les personnes doivent se comporter dans la société. Cette caractéristique implique que le droit obéit au principe du non rétroactivité de la loi ("…la loi ne peut avoir d'effet rétroactif" (Article 6 de la constitution). 2. Le caractère général: La règle juridique est générale, car elle faite pour s'appliquer à tous et de la même manière. Elle s'applique à toutes les personnes qui se trouvent

plus sûre que la loi.  » ici Euripide, poète grecque reconnu, traduit la vision grecquo-romaine de la loi, au sens que cette dernière intervenait dans le cadre d’un disfonctionnement de la république. La loi salique, exposée ici, est au contraire l’élément qui régira les rapports conflictuels avec les sujets du roi des Francs, elle est essentiel au fonctionnement juridique de l’époque. Ce texte législatif est l’énonciation, sous formes de titres, de certaines dispositions présentes dans la loi salique qui

souvent été remis en cause. L’émergence désigne un mouvement progressif. La couronne est à l’origine l’insigne de la royauté mais dès le XIIème siècle on va établir la couronne comme le symbole de la communauté publique et cet intérêt commun dont le roi n’est que le gardien. Cela reprend l’idée de res publica chez les romains et c’est à l’origine de l’état actuel. Le domaine vient de dominus le maitre et de domus la maison, c’est une propriété soumise à une propriété foncière. Le domaine renvoie plutôt

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

des dieux et intermédiaire entre dieux et les hommes. C'est dans dans ce rapport étroit entre le chef et les deux qu'est élaborée la règle de droit , sans intervention ni des hommes, ni des prêtres. Les dieux dictent la loi au roi qui la reçoit. Cette révélation divine confère à la loi son caractère obligatoire par double fonction d'instruire et de corriger le peuple. De façon intermédiaire, dans l'histoire du droit, la civilisation grecque initie le transfert des dieux aux hommes de la compétence