Le Role Du Premier Ministre En Fait Majoritaire

la constitution, et de la modifier. * Le pouvoir législatif : pouvoir de produire des lois, en accord avec la constitution, c'est le parlement qui détient ce pouvoir. * Le pouvoir exécutif : c'est le pouvoir règlementaire, qui comporte le ministre, à la tête de l'administration. Il est chargé de faire respecter les actes règlementaires. Le peuple lui est détenteur du pouvoir constituant. Il y a également une place pour ceux qui interprète la règle de droit. Notamment lors d'un procès. Ce

stable et idéologiquement cohérente . Mais , il a fait mieux en renforçant la stabilité gouvernementale . Surtout , il a permis que ce gouvernement puisse s’appuyer sur une majorité fidèle en en appelant à son soutien si nécessaire . Ce sont ces éléments institutionnels et politiques qui permettent au Premier ministre de jouir d’une telle autorité et d’une position de supériorité parlementaire sur la majorité politique . Le Premier ministre peut alors faire adopter les lois qu’il souhaite

jouissant de leurs droits civils et politiques. » Telle est la disposition de l’article 3 de la Constitution Française de 1958, c'est-à-dire celle en vigueur aujourd’hui. Il semble primordial de commencer cette introduction par une définition rapide du premier alinéa de l’article 3. L’expression « La souveraineté nationale appartient au peuple » pose donc les conditions d’une souveraineté populaire, ce qui signifie que c’est le peuple qui gouverne et qui possède le pouvoir. Ceci est confirmé par l’article

intérêts vitaux de la Nation est forcément au dessus du Premier ministre et des ministres sur un plan fonctionnel et hiérarchique. Cette contradiction se dissout si l’on admet qu’il peut exister une répartition verticale des domaines d’action entre Président et Gouvernement : • Dans certains domaines (essentiellement ceux qui concernent la protection de l’État et de son régime constitutionnel), le Gouvernement n’aurait qu’un rôle de collaborateur, voire d’exécutant car le Président

Dissertation : Le Premier ministre est-il un « triste sire » ? Après la défaite de Napoléon Bonaparte, Talleyrand fut le premier à porter le titre de « Premier ministre ». Depuis lors, ni la Restauration, ni Louis-Philippe, ni le Second Empire ne reconnurent à ce personnage d'autre fonction que celle d'homme de confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président

des pouvoirs. La montée en puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance. Est-il alors pertinent de continuer à penser en termes de “séparation” et de tenter la reconstruction

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

être modifiées que conformément à une procédure spéciale, qui est plus difficile à mettre en œuvre que celle qui peut modifier une autre règle de droit. Cette qualité là de la constitution formelle est la rigidité. La rigidité constitutionnelle est le fait qu’il faille une procédure spéciale pour modifier les règles. Le pouvoir constituant est celui qui est l’auteur de la constitution. Les procédures d’adoption peuvent être variées. La constitution a pour objet de créer des organes, et répartir les

explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les traités (diplomatie), chef des armées ; le 1er Ministre et le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif de droit commun : détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution)

............... Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France)......................................................... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française