Le Role Du Président Sous La 5ème Republique

Td n°12 L’établissement de la cinquième République La 5ème République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution

contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution

cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition

lui-même est au service du premier ministre. Un parlement au service du cabinet A. La reine Fonction essentiellement symbolique, elle incarne l’unité du royaume. Mais ces pouvoirs sont aussi formels que ceux du président de la république sous la 3ème république, laissés à la discrétion du premier ministre et de son cabinet. Le conseil privé du roi ne fait qu’entériner les choix du premier ministre. Il appartient au roi de prendre les règlements de l'exécution des lois en théorie. Il

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

Partie III : La 5eme République. Chapitre préliminaire : la genèse des institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré