Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

régimes politiques permet par la suite de mieux analyser ces derniers, afin de découvrir la façon dont ils s’imposent, apparaissent et disparaissent. Aujourd’hui la distinction entre les régimes est tripartite, selon le degré de liberté laissé au peuple : les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires. La notion de régime sert à rendre compte de la manière dont sont organisés les pouvoirs publics. Lorsque l’on parle des régimes démocratiques, les organes de

fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse.3 auteurs explicitent les critères du contrat : o Thomas Hobbes, « Le Léviathan » 1651Il a une théorie contractuelle au profit de l’absolutisme monarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui

CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté :

réunis en Assemblée nationale à Versailles. Irresponsable politiquement le Président nomme les ministres, qui composent avec lui le Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée, est responsable des affaires extérieures, négotie et ratifie les traités. Le Président dispose, concurremment avec les parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, de l'initiative des lois. Il détient le pouvoir réglementaire d'application, ses actes étant contresignés

signification, il recouvre également 3 sens dans ce cadre là. Il peut désigner au sens large une collectivité organisée qui a comme support sociologique une nation (France, Belgique..). Deuxième sens, l'état désigne les pouvoirs publics et là il y a les gouvernants et les gouvernés. Troisième sens, l'état désigne au sein des pouvoirs publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques Section 1: Les fondements de la notion d'état L'état est doté de la personnalité juridique (= il a

selon laquelle les "meilleurs" doivent gouverner, c'est parce qu'il conçoit la politique comme une sorte de rédemption, d'éducation. Celui qui gouverne doit éduquer le peuple, ignorant, au bien, et cela, parce que seul, il a la connaissance du bien. La tâche première du politique n'a donc rien à voir avec la gestion des affaires communes. Il s'occupera avant tout de rendre les hommes meilleurs, il cherchera à convertir la cité humaine aux valeurs transcendantes. La politique a donc une fonction

distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus

dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres : • la nomination du Premier ministre (>> art. 8) • le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. • le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) • la mise en ' uvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16)

sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection de leurs droits ou de leur statut individuel. »    La notion de limitation, de sauvegarde, de protection des droits et libertés est fondamentale. L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence