Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique

des règles constitutionnelles. Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent mis de côté [le Parlement se charge des décisions sans passer par un référendum]. Une des manières de concevoir le pouvoir est un circuit assez fermé dont les morceaux se partagent entre des membres

peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants

le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de

Au sens matériel , toute disposition générale et impersonnelle . Au sens formelle , une délibération régulièrement adoptée par le parlement . B- Les sources secondaires 1-Les conventions constitutionnelle : Règle concernant la gestion des affaires publiques adoptée et respectée par les acteurs du pouvoirs en raison d'un. Sentiment de nécessité politique mais qui n'est pas sanctionné par le juge . Celui qui a beaucoup réfléchi à ce sujet est Pierre Avril . Exemple de la nomination d'un premier

établie : l’état implique une autorité publique exerçant le pouvoir par l’intermédiaire des autorités politiques et des gouvernants. Cela implique plusieurs choses, une personnalité morale, une vie propre indépendante de la vie des membres qui le composent, il est distinct de la personne des gouvernants. L’état est donc permanent et il survit malgré le décès de ses gouvernants, il est en dehors de cela. Il est souverain. Il est suprême et n’a aucun autre organisme ou aucune autre structure au-dessus

juste – c’est-à-dire qui s’oppose à l’état de nature – ne peut effectivement naître que d’un contrat social, c’est-à-dire d’un accord de volonté des individus. L’État se présente ici, comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés (pacte). Dès lors, c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Il faut, par suite en déduire que l’État est créée par une décision des hommes qui le composent. En d’autres termes, la volonté exprimée

menace de guerre civile. On fit alors appel à un homme qui était d’hors et déjà considéré par l’ensemble des français comme le sauveur historique de la nation lors de la deuxième guerre mondiale : le général De Gaulle. On le pria donc de revenir aux affaires, ce qu’il accepta en se présentant à l’investiture le 1er juin 1958. Il subordonna alors à son arrivée au pouvoir deux conditions non négociables : l’obtention des pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et la possibilité d’élaborer un projet de

règles. » Pierre MANDES FRANCE. Le contrôle du pouvoir est assuré par un juge, c’est un contrôleur. Mais qui contrôlera le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier et repérer ce qui fait débat, ce qui fait appel à une discussion. Annonce d’un plan, montrer comment on va s’y prendre, comment on va agencer son propos pour démontrer

il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi est une des normes, un des actes juridiques qui formes les lois, mais il y a aussi les décrets, les règlements, actes administratifs, contrats privée et aussi les directives et les règlements européen (venant