Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

un secteur spécifique, et cette activité est spécialisée, réservée à une élite politique, à la classe politique. Enjeu qui en découle : comment réduire la distance entre l’élite politique et les autres ? Comment restaurer la confiance entre les gouvernant et les gouvernés ? 2°) On s’intéresse à l’étymologie du mot politique : Le mot politique à une origine grecque : « polis » qui en grecque signifie la citée. Il signifiait chez les grecs : un cadre territorial spatial dans lequel les individus

supérieure = lois fondamentales, il est au dessus des autres textes juridiques. Son contenu est particulier, spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il

justifiant l’existence de l’État : en garantissant l’ordre social, l’État marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à

une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction. Il est percevable au quotidien, mais il n’a pas de réalité concrète. Plusieurs sens lui sont attribués : Pouvoir central par opposition aux collectivités locales Les gouvernants par opposition aux gouvernés Société politique organisée Trois éléments constitutifs sont nécessaires afin de qualifier une société humaine d’État : un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population rassemblée sur un territoire

d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit

régime politique, on s’intéresse :     Aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ? Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ? A la répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les trois pouvoirs (l'indépendance) ? Au contrôle des pouvoirs : quelles sont les limites imposées aux gouvernants ? Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel

l'Angleterre (qui voudrait des délégués nommés par les gouvernements et se retrouvant à intervalle régulier pour discuter de questions communes autre que des problèmes économiques et militaires) et la France ( souhaitant une assemblée élue par les peuples). En décembre 1948, à la Conférence de Paris, le Conseil de l'Europe est créé, avec un Comité des ministres et une Assemblée consultative (à Strasbourg), dont les membres sont nommés par les Parlements de chacun des dix pays qui en signe le statut

également les conditions dans lesquelles sont répartis, présentés, et affecté ces recettes(les règles budgétaires) ainsi que les principes de gouvernant par utilisation sous forme de dépense (règle de comptable) * Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, càd son statut, son organisation, et les rapports existants entre les gouvernants et les gouvernés. Cependant on ne peut se satisfaire d’une définition aussi étroite du DC, qui est au carrefour de nombreuses autres disciplines

modalités d’élection des députés et des sénateurs. Le droit constitutionnel définit la répartition des compétences entre les institutions politiques. Le droit constitutionnel fixe les règles de procédure qui vient déterminer la répartition entre les gouvernants et les gouvernés. On trouve des listes de libertés, ces droits fondamentaux se trouvent dans le préambule  il s’agit de droits aux bénéfices des citoyens. Je peux opposer à l’Etat ces droits fondamentaux. Les règles de répartition des droits en

est très mal rédigée car il est difficile de définir les droits qui ont été énoncés et de déterminer les bénéficiaires de ces droits. Quelle est la portée juridique de la Charte? Qui est concerné par la défense de l'environnement? « il s'agit du peuple, de la nation »tout le monde est concerné. Qui peut être condamné pour le non respect de ces droits? Le terme est chacun donc tout le monde. Le fait qu'elle soit mal rédigée, on se demande si toutes les dispositions de la Charte sont constitutionnelles