Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

Deux conceptions de la notion de liberté : La liberté participation : le citoyen n’est libre que si le pouvoir politique ne peut lui imposer des ordres, des devoirs, auquel il n’a pas consentis. elle implique un contrôle des gouvernés sur les gouvernants → Conception des Grecs et de Rousseau. La liberté autonome : l’individu aspire à une autonomie, tout être humain peut faire tous ce qui ne nuit pas à autrui. B) Les formes de libéralisme. a) Libéralisme politique Il constitue le

représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions.Pour certains auteurs, elle serait plus adaptée aux hommes modernes que, par exemple, la démocratie athénienne. C'est ainsi que pour Benjamin Constant la démocratie représentative permet au plus grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques:Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires: les hommes riches prennent des intendants. C'est l'histoire des nations

un tiers de personnalités qualifiées choisies par le gouvernement. Ce CCC n’a le droit d’émettre qu’un avis. Le projet doit ensuite être soumis pour avis au Conseil d’État, mais ce n’est là encore qu’un avis. Enfin, le projet doit être soumis à référendum. Cela est imposé par les parlementaires, ce qui permet de rompre ostensiblement avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. La loi du 3 juin dispose que le projet doit respecter cinq principes : ➢ Seul le suffrage universel est la source

procédure particulière rompait avec la tradition d'élaboration de la constitution par une assemblée élue. [Michel Debré (1882-1978) prononce un discours au Conseil d’État, le 27 août 1958] - Enfin, le projet définit devait être soumis au référendum et ce référendum s'est tenu le 28 septembre 1958 avec une victoire écrasante de «oui», soit 79,20 % en métropole, avec une participation de 84 % d'électeurs. L'extrême rapidité de la procédure est à souligner ainsi que son caractère relativement confidentiel

constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils. Certaines voient dans l’Etat le produit de la différenciation des gouvernants et des gouvernés, les premiers « possédant la puissance politique, c'est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible », d’autres estiment que l’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au

France on considère que le droit pénal est du droit privé. Conclusion: Les droits professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre

appartenait au peuple. On pourrait en conclure à une usurpation de la souveraineté par le Parlement : les auteurs de la Constitution de 1946 auraient voulu que le peuple détienne la puissance suprême, mais c'est le Parlement qui s'en serait emparé, empêchant les citoyens de jouer le rôle qui leur était destiné. Or une telle conclusion, présente dans certains manuels, n'est guère satisfaisante. Elle repose sur un détournement de la notion de souveraineté. La souveraineté du peuple n'est en effet nullement

parlement. Or, le mythe du parlement souverain est encore assez fort. Le parlement est le représentant dans un état démocratique des citoyens, du peuple, de la démocratie. Soumettre le parlement à la constitution, ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution, mais ses représentants. Dans certains états comme la France, il est difficile de dire que le peuple peut être censuré ou limiter par un juge constitutionnel. Soumettre le parlement au respect de la constitution, c’est faire en sorte que les

qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes

régimes politiques compte : - de la participation des citoyens -du niveau de pluralisme politique 2 .1) Régimes démocratiques : les démocraties pluralistes Les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation du gouvernement par le peuple dans le cadre d’élections libres et concurrentielles (au moins 2 candidats) qui se déroulent à un intervalle régulier. Le droit constitutionnel distingue 2 types de démocraties : les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Régime parlementaire :