Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

que l ‘ensemble des lois fondamentales qui dans un pays tel que la France règle l’organisation et les rapports du gouvernement (pouvoirs publics) et qui éventuellement détermine les principes qui régissent les relations entre les gouvernés et les gouvernants. Origine du mot Constitution Le mot apparaît à Rome en premier lieu. Les Constitutions impériales qui désignaient les grands ensembles législatifs. (C’est à dire, les ensembles faisant les lois) où réglementaires (c’est-à-dire, les ensembles

unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire c’est un Etat où existent

forme le peuple. Mais l'idée d'une égalité absolue des citoyens porte ses limites, comment prendre et imposer une décision nécessaire au bon fonctionnement de la société alors que tous les citoyens ont le même pouvoir de décision égal? C'est à cette question que nous allons essayer de répondre, en évoquant d'abord le système de participation (I), ensuite le mode de désignation des gouvernants dans la souveraineté

gouvernement suppose nécessairement que chaque citoyen se voit reconnaitre le droit de participer aux décisions politiques, soit directement, soit par ses représentants. Il est indispensable pour que la souveraineté ne soit pas confisquée par les gouvernants. La démocratie exige le respect du principe d’égalité « un homme, une voix », et l’élection au suffrage universel direct d’au moins d’une chambre du Parlement. Ces principes sont repris par l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et

Tout le monde est intéressé par la politique mais on doit s’adapter en donnant la parole a des représentants : système représentatif. Le droit constitutionnel détermine les relations entre l’individu et la société. Le statut de la politique : Gouvernant-Gouverné sur des relations encadrés par le droit. La politique s’exprime via le cadre constitutionnel= mode de régulation sociale. Le droit régule juridiquement la politique. B- la notion de droit constitutionnel. (Définition) C’est une branche

territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles ou encore artificielles. Ces frontières sont généralement établies par des traités. Pour que des gouvernants apparaissent crédibles sur le plan international, il faut qu'ils contrôlent au moins une partie du territoire de l'Etat qu'ils prétendent diriger, représenter. (En 1940, Hitler et Staline étant alliés, ils ont fait accord pour que l'URSS envahisse

La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section

réunion entre les dirigeants des partis démocrates chrétiens. Lors de cette rencontre, ils exposent leurs idéaux et posent les fondamentaux de l'Europe unie, dépassant l'opposition séculaire* de certains peuples (notamment franco-allemands). Le 9 mai 1950, Robert Schuman alors ministre des Affaires étrangères présenta au quai des d'Orsay dans une déclaration, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien

de Chine a le mandat du Ciel, il agit car les Dieux lui ont donné le pouvoir de réglementer sur Terre). Cependant s’il y a des catastrophes naturelles, cela signifie que les Dieux ne sont plus en accord avec le représentant donc le peuple peut se révolter contre lui. Dans une société monothéiste, le Roi dit « Par la volonté de Dieu ». Cependant, une faille existe dans ce système car dans la tradition gréco-romaine, la volonté des Dieux est très importante :

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés