Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

qui concerne les revenues et la possession de bien immobilier et mobilier. C’est le risque d’évolution vers le capitalisme sauvage. A l’opposer dans la théorie démocratique. Le danger c’est qu’au nom du peuple quelques individus prennent le pouvoir et l’exerce de manière autoritaire au nom du peuple, celui-ci ne possédant aucun bien et le dictateur décidant de tout.C’est la démocratie de type stalinienne dans laquelle l’individu voie sa liberté complètement disparaitre. B) Le recours à certaine

injuste à l’égard de la minorité. Cela impose dès le départ l’idée que la volonté du peuple doit trouver des limites au pouvoir politique dans les libertés reconnues aux individus. Cette idée que la majorité populaire ou la majorité des représentants ne peut pas tout, ne va pas s’imposer directement en France. Ce qui va plutôt marquer l’expérience française est que chaque constitution est une révolution, et que le peuple a toujours raison ce qui explique que la France ait eu autant de constitution. (1848

spécialisation du départ de celui qui l’analyse. Néanmoins, pour le politicologue, depuis l’Antiquité grecque jusqu’aujourd’hui, il est enseigné que la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Autrement dit c’est le libre choix des gouvernants (autorités gouvernantes) par les gouvernés donc par le peuple. D’une façon très élaboré donc liée à la pratique de ce concept, la démocratie c’est un mode ce conception, d’organisation, de gestion, de contrôle et d’actualisation du pouvoir

l’inaliénabilité (passage souligné du contrat social). La volonté générale est aussi infaillible, indivisible. Elle s’exprime par l’unanimité. Les minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet la représentation. On ne peut pas donner d’ordres aux députés. Séance 2 : Les principes révolutionnaires et La Première République. Constitution rigide

du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de

participation du peuple est nulle. c. Fonctionnement Le fonctionnement de la monarchie repose sur deux critères :  La succession du Pouvoir : elle est héréditaire, si l’héritier direct est mineur le pouvoir est exercé provisoirement par un régent ou une régente ;  L’exercice du pouvoir : il est sans partage, le roi cumule tous les pouvoirs. Les institutions sont foulées au pied. Mais avec le temps, la monarchie s’est considérablement améliorée. Avec l’évolution des mentalités et des peuples, on note

traités comme après la DGM le traité qui a modifié la frontière franco italienne. Pour que des gouvernants apparaissent crédible représentatif sur le plan international il faut qu'ils contrôlent au moins une partie du territoire de l'Etat qu'ils prétendent représenter, diriger. Exemple : en 1940 Hitler et Staline étant alliés font accord pour que l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants légitimes des pays baltes sont partis en exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en

conseil constitutionnel(vérifier les domaines de la loi) France est seule constit qui limite le nombre de commissions Eléments de la fonction présidentielle. Innovations=pouvoir de dissolution sur l'assemblée, peut consulter les français grâce a un référendum. Question de désignation du chef de l'Etat pose problème=on ne veut pas régime présidentiel et assemblée. Si suffrage univ=présidentiel Solution Debré=collège élargi pour élire le chef de l'état pour la désignation. Le pouvoir de dissolution, il

modification à deux reprises par la suite. Éprouvant des difficultés à faire passer ses réformes aux parlements[réf. nécessaire], il met en œuvre le 25 avril un référendum sur l'opportunité de former une nouvelle assemblée constituante, de programmer des élections pour cette dernière et une nouvelle élection présidentielle pour l'année 2000, ce référendum verra une victoire du « oui » à 92 % avec un taux de participation de 40 %. Le 7 août, la nouvelle Assemblée constituante est instituée en petite pompe

au-delà ce qui est exigé d’eux dans la constitution. Cherchons alors la clarté dans les définitions. La responsabilité politique consiste à répondre de ses actions devant un organe politique ou directement devant le peuple, avec possibilité pour ceux qui « contrôlent » de destituer le gouvernant responsable devant eux. La responsabilité juridique ou pénale est l’équivalent de la première lorsque il incombe à une juridiction de destituer voire de poursuivre l’individu responsable. Or l’article 67 définit