Le Référendum Dans La Souveraineté

institutions La souveraineté peut-elle se partager ? La souveraineté est la manifestation concrète du pouvoir démocratique. C’est le pouvoir suprême puisque le titulaire de la souveraineté est le seul apte à déterminer ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence », cela sous entend le fait que celui –ci puisse dire que telle entité ou personne ait telle compétence. Ce concept de souveraineté apparaît avec Jean Bodin en 1576. Pour lui la souveraineté sert de pilier à l'analyse

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

responsabilité. L'exercice du pouvoir, autrement dit la volonté de la nation, est confiée à des représentants élus. La souveraineté nationale caractérise la démocratie représentative et peut se définir par ce type de souveraineté. Alors dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement. La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe

certaines revendication demeurent legitimes ( droit a la resistance à l'oppression : lorsque l’État abuse de son pouvoir et des sa souveraineté cad de l'un de ses caractère juridique.) B) Carcteres juridiques de l’État. Juridiquement l’État est une personnes morale de droit public souveraine, avec 2 caractères spécifiques : la personnalité morale et la souveraineté. La personnalité morale : L'idée a été concue pour donner une existence et une capacité juridique à des groupements d'individus

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A –

désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé

la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était

pouvoir (droit d’opposition). La démocratie n’existe qu’à ces deux conditions. SECTION 1 : La démocratie repose sur 3 principes, t sur la base de ces principes on distingue deux théories de la démocratie qui sont en faite deux théorie de la souveraineté. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE 3principes permettre de comprendre ce qu’zzst la démocratie : La primauté des individus : c’est l’idée que l’individu naît libre. Ca permet de justifier ce qui est la ficition générale de ce qu’est