Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

différents échelons qui composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition

qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société. → 30% des règles juridiques appliquées en France viennent de l'Union Européenne. → Droit naturel : théorie de la Révolution française, droit indéniable lié à la nature humaine Qu'est-ce que le droit public ? Le droit se divise en deux grandes familles, d'une part le droit public de l'autre

expression tel que « institution politique ou science politique. » Mais de nos jours ce déclin du droit constitu c’est estompé pour plusieurs raisons : la matière ne correspond pas seulement à l’études des règles constitutionnel, la matière empreinte des outils de science politique ; mais il y a aussi la justice constitu qui a connu un développement phénoménale au 20°s et qui a considérablement renouvelé l’aspect juridique de la matière, cela restore « l’élément droit » qui cohabite et interagit avec l’élément

trouve-t-il son origine dans la démocratie ? Poser crûment la question du lien entre totalitarisme et démocratie heurte le sens commun, tant les termes paraissent antagonistes. Dans le langage courant, le terme « démocratie » est en effet devenu synonyme de régime de libertés. A titre d’exemple, lorsqu’on parle des révoltes en Tunisie et en Egypte, on retient que leur population aspire à la liberté, donc à la démocratie. Dans ce contexte, la question de la relation entre démocraties et totalitarismes ne

Non seulement les règles qui apparaissent dans la C et qui concernent les institutions politiques de l’Etat mais aussi celles qui n’apparaissent que dans des lois et surtout l’analyse du jeu des forces politiques. Enfin, en regardant le cas de la France, au cours du 20e, le DCO a changé de nature puisqu’on est passé de la 3e République avec aucune protection des droits fondamentaux, les lois constitutionnelles étaient une règle du jeu incomplète entre les institutions, à la 5e République qui a un

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

frontières ne représentent aujourd’hui plus des barrières. De nos jours, les médias sont présents partout. Certaines personnes parlent même de quatrième pouvoir pour désigner les médias. Les médias représentent-ils un atout ou bien un danger pour la démocratie ? Ils défendent avant tout les libertés fondamentales des hommes (libertés d’expression, d’opinion …) et participent également à l’élaboration de l’opinion publique. En exerçant un pouvoir de dénonciation et de contestation permanente du pouvoir

projet de loi de révision de la constitution par l'AN. Projet de loi voté par le parlement dans les même conditions que les lois ordinaires (vote de l'AN et l'avis du conseil de la république). Troisième étapes: Le projet devait être soumis au référendum sauf s'il avait été adopté en seconde lecture a la majorité des 2/3. ou/et sauf s'il avait été voté et adopté par les 3/5 dans les deux assemblées. Or la loi du 3juin 58, va justement précisé quand tout premier lieu, elle révise la procédure

Dossier sur la Communication Territoriale 1 Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction

de la protection des droits et libertés citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international, les principes fondamentaux relatifs à l'application d'un traité international par la France étant définis par la constitution. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Il faut bien avoir à l'esprit que son étude dépasse le simple cadre de l'analyse de l'Etat et des