Le Référendum Est Il Démocratique

" Sujet de dissertation: À partir d'exemple tirés de l'histoire constitutionnel française de 1804 à 1958 les usages du referendum vous paraissaient-ils dangereux ? " La ruse du "prince" , pour détourner en sa faveur , le pouvoir populaire c'est de dévoyer le referendum expression de ce pouvoir en plébiscite." Jean Jacques Rousseau. Étymologiquement , le mot démocratie vient du grec "democratia" , ce qui signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence

4ème République puis le Général De Gaulle fonde la 5ème République Définition des différent types de suffrages Le Suffrage Universel : C’est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparu en 1765[1], mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. Ici le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le Suffrage Direct : C’est

plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès le XVIIIème siècle avec

compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique. Démocratie participative : mise en place

Le référendum, technique au service de la démocratie. Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Dans un pays et plus précisément dans un Etat, l’intervention des électeurs c’est-à-dire des citoyens, est renforcer par certaine procédure de votation emprunter à la démocratie semi-directe et c’est le cas du référendum qui est devenu aujourd’hui un procédé assez fréquent d’une institution à l’autre. Cette technique c’est renforcé et est

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

constitution noble et idéale ; est ce qu’on peut la considérer comme étant démocratique ? La réponse à ces questions nous guidera à examiner, en premier abord, le mode autoritaire d’élaboration de la constitution (I), et s’incliner ensuite à examiner le mode démocratique d’élaboration de la constitution (II). Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire se subdivisent en modes autoritaires et modes démocratiques. Tout cela selon que, les citoyens concernés participent ou non à l’opération

nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter . On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat. Le référendum fait partie intégrante des valeurs de la république depuis son

offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi