Le Référendum Est Il Démocratique

représentants et par la voie du référendum ” COPIE DE M. FOURNIER MONTGIEUX Bertrand : NOTE : 14/20 (plan détaillé)   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation

ont consenti à cette limitation. 3-La souveraineté dans l’Etat. Qui détient la souveraineté dans l’Etat ? Dans un système non démocratique, le souverain est souvent synonyme de roi ou reine. Le monarque est assimilé au souverain. Ex : Dans la monarchie de droits divin, le souverain est Dieu. Il choisit qui va avoir le pouvoir en son nom. Dans l’Etat démocratique, c’est différent. La souveraineté nationale : C’est par cette notion que la France a quitté le système de monarchie de droits divin

ainsi que l'influence du nord du Nigéria, une région riche et peuplée. 1946 : il devient territoire d'outre-mer. 1958 : le 18 décembre, le Niger devient une république autonome au sein de la Communauté, malgré une campagne pour le « non » au référendum par le leader Sawaba Djibo Bakary, opposé au chef du gouvernement Hamani Diori. 3 août 1960 : le Niger accède à l'indépendance et Hamani Diori (1916-1989) est élu président par l'Assemblée nationale. L'opposition avec Djibo Bakary devient de

présidentielle, l’ancien premier ministre François Fillon exposa sa volonté de vouloir régulièrement, s’il est élu, rendre des comptes sur sa politique à travers plusieurs référendums. Procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition, le referendum est devenu depuis son intégration dans la constitution de la cinquième République une pratique courante. Seulement, bien qu’assimilé au départ à un outil d’accompagnement

Chapitre 4 Première partie COMPRENDRE LA DEMOCRATIE I DEFINIR LA DEMOCRATIE A] Les principes démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1.

lui a valu de grands succès. Et, en effet, cette homme a excellé jusqu’au point de devenir empereur des français et d’instaurer une monarchie héréditaire. Toutefois, sa façon de faire les choses n’a pas été des plus légitimes, il trafiquait des « referendums », il ne respectait pas la constitution adoptée ainsi que les principes de la révolution française de 1789, en oubliant la souveraineté du peuple et de ses droits et liberté. Ainsi, il est devenu un réel dictateur imposant ses idéaux et son pouvoir

I/Constitutionnalité de la consultation 1) La consultation par référendum Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré (selon la définition de « référendum » de Wikipédia). Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de

il faut choisir qui sera celui identifié comme gouvernant. On peut changer de gouvernants, pacifiquement par élections, ou de manière plus violente comme lors de chute de Ben Ali ou de Moubarak. Alors il y a une phase transitoire, puis la phase démocratique avec élection de représentants, l’adoption d'une nouvelle Constitution. Troisième situation, pouvoir contesté, mais on ne sait pas qui est le nouveau gouvernement, comme en Lybie, en Syrie, ou durant 2eme Guerre Mondiale en France dans contexte

ou encore démocratique quand elle est détenue par le peuple ou par la Nation. La souveraineté démocratique apporte ainsi une nuance sur l'identité des titulaires de cette souveraineté puisqu'elle oppose deux théories conceptuelle ment opposées : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, qui ont été théorisées au Siècle des Lumières en Europe Occidentale par différents philosophes et politologues. Nous pouvons alors nous demander de quelle manière la souveraineté démocratique s'exprime-t-elle

qualifié de semi démocratique : ceux qui gouvernent déjà font un projet de constitution et le soumette à la volonté populaire (on fait un référendum) ce sont des processus semi démocratique . (on appel sa des processus maîtrisés ) → Les processus démocratiques , il obéisse à 2 phases : La première phase consiste à élire l'assemblé chargé de faire un projet, c'est se qu'on appel une assemblée constituante . La deuxième phase consiste à faire voter le peuple (référendum) . Session 2 :