Le Référendum Est Il Démocratique

grands principes tels que la séparation des pouvoirs ou le principe du suffrage universel entrainant l'organisation d'élections transparentes et démocratiques. Aujourd'hui, la constitution n'est plus seulement une garanti démocratique. Tous les E sont dotés d'une constitution mais celle-ci ne garanti pas nécessairement des institutions démocratiques. Bien souvent, des régimes autoritaires se cachent derrière l'illusion d'une constitution. Si les constitutions sont aujourd'hui écrites, certaines

gouvernement. Cette loi va préciser l’écriture de la Constitution. La loi constitutionnelle précise le rôle que doit jouer un certain nombre d’organe pour contribuer à la rédaction de la constitution. Obligatoirement, la procédure se terminera par un référendum. Cette procédure est innovante constitutionnellement : il n’y a pas d’Assemblée constituante. C’est le gouvernement qui est dépositaire du pouvoir constituant. 2 phases : -écriture du texte : Un avant-projet est rédigé par un groupe d’expert, un

régulière du peuple (élection, référendum). Mais généralement l’Etat prend des décisions ayant avoir avec la collectivité sans prendre le soin de consulter la population au préalable. Ceci revient à remettre en cause le droit de vote. Le vote n’est pas un moyen pour les citoyens d’exprimer leurs choix, leurs opinions. Le droit de vote n’a pas la valeur d’une consultation par référendum, il est restreint. Le vote sert à élire nos représentants politiques alors que le référendum sert à obtenir l’accord du

rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car

La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

d’outre‐mer  qui  manifestent  la  volonté  d’y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l’idéal  commun  de  liberté,  d’égalité  et  de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution démocratique.   Art.  1er :  La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle  respecte toutes les croyances.   Art.  2 :  La  langue  de  la  république 

de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment

Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle

intention au français en précisant qu’il utilisera la voix du référendum de l’article 11 et non de l’article 89 de la Constitution. En 1962, le général de Gaulle est en but avec le Parlement et n’a plus la majorité parlementaire au Parlement. Le 2 octobre 1962, le Président de la République annonce son intention aux Chambres et 2 jours plus tard, dans un discours, il va annoncer clairement aux français qu’il ne restera pas à son poste si le référendum était négatif. Malgré la motion de censure votée par l’Assemblée