Le Référendum Est Il Démocratique

constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La constitution rappelle par ailleurs que la Souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du

LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE   Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté

grandes états . Ces délégués parleront au nom du peuple . Ils siégeront dans une assemblée unique afin de montrer l'indivisibilité du peuple . Toutefois , le peuple conserve a coté des moyens de s'exprimer directement par exemple dans le cadre d'un référendum . = C'est la démocratie semi directe . L'électorat droit : chaque citoyen détient parcelle de souveraineté , il doit donc pouvoir l'exprimer en choisissant ses délégués . Dans ces conditions , le vote est un droit et non une fonction . Le suffrage

citoyens, opinions qui doivent fortement influencer la prise de décisions dans ce pays démocratique. Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création

semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir. La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est

SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique

réaction aux précédentes, comme ce fut le cas pour la Constitution française de 1958 par rapport à celle de 1946). Les modes démocratiques d'élaboration de la Constitution Le peuple étant souverain, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et, de façon plus exceptionnelle, en étant consulté par référendum. • L'assemblée constituante L'assemblée constituante est l'assemblée élue dont la mission est d'élaborer une nouvelle Constitution

Section 2 : L'établissement et la révision de la constitution L’établissement de la constitution : Elle revient à ce que l'on appelle le pouvoir constituant originaire. On distingue les modes d’établissement non-démocratiques(1) et démocratiques(2). (1)Les modes d’établissement non-démocratiques sont plus ou moins autoritaires. Le mode le plus autoritaire est celui ou le titulaire du pouvoir constituant et le chef (le monarque, le dictateur ou le groupe d'individus) qui détient le pouvoir. La constitution