Le Référendum Est Il Démocratique

l’objectif d’une transition démocratique. Quelques mois après être arrivé au pouvoir, Adolfo Suárez fait déjà ses preuves. En effet, le 15 novembre 1796, il met en place des réformes démocratiques qui sont acceptés par le citoyen par le biais de référendums. Cela permet également la législation progressive des différents partis. Également le roi Juan Carlos prononce « les actions ou les attitudes des personnes qui prétendent interrompre par la force le processus démocratique que la Constitution votée

souveraineté populaire et la souveraineté nationale, au sein même, d'un État ? Dans un premier temps sera mis en avant les fondements de la souveraineté démocratique (I), puis nous verrons dans un second temps que les théories ont été dépassées par la pratique (II). I- Les fondements de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, (A) l'autre, nationale (B). A. La théorie de la souveraineté populaire

constitution a un certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que part une procédure spéciale a savoir la révision constitutionnelle . Dont la

région sont libres d’accepter les loi qu’elles estiment nécessaires C) l’éventualité d’une application en France – cls : la prétendue crise de l’Etat et la notion d’Etat de Droit. Aujourd’hui, il y a un point commun a l’ensemble des Etats démocratiques : ils visent tous a un modèle, le modèle de l’Etat de Droit : Etat gouverné par le Droit, l’Etat impose le respect du Droit mais il se l’impose aussi a lui même. Pour cela il s’impose deux grand principe : séparation des pouvoir et hiérarchie des

« pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité et rupture). Quelques éléments sur le Commentaire de texte« L’objectif d’un commentaire de texte est d’expliquer ce que

Constitutionnel qui va contrôler la loi – nouvelle dimension juridique de l' Etat + « nouveau » droit constitutionnel. 2009: désacralisé la loi le juge constitutionnel a un rôle important généralisation d'un modèle de Constitution: modèle démocratique + séparation des pouvoirs + existence d'un juge constitutionnel. L'enseignement du droit constitutionnel se fait en fonction de la période historique dans laquelle on est. B. Définitions Droit constitutionnel et droit public. En

de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte

une autre assemblée. On considère que c'est le procédé le plus démocratique. La Constitution peut également être élaborée par ue autorité constituante, qui est souvent représentée par une seule et unique personne, ce qui fait que ce procédé est moins démocratique que le précédent. De plus, bien souvent, l'autorité démocratique n'est pas élue et se désigne toute seule, ce qui montre bien que le pouvoir n'est absolument pas démocratique. Ces deux procédés sont des formes du pouvoir constituant, c'est

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie

légitimité, il faut choisir qui sera celui identifié comme gouvernant. Changer de gouvernants, pacifiquement par élections, ou de manière plus violente comme lors de chute de Ben Ali ou de Moubarak. Alors il y a une phase transitoire, puis phase démocratique avec élection de représentants, adoption d'une nouvelle Constitution. Troisième situation, pouvoir contesté, mais on ne sait pas qui est le nouveau gouvernement, comme en Lybie, en Syrie, ou durant 2eme Guerre Mondiale en France dans contexte