Le Référendum Est Il Démocratique

par la voie du referendum": c'est le début de l'article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme solennellement que la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir de décision ultime sur les sujets d'intérêt public, appartient au peuple. En même temps pourtant, elle pose la question des modalités d'exercice de cette souveraineté, puisqu'il est prévu que celle-ci peut aussi bien être prise en charge par des représentants ou s'exprimer directement par la voie du referendum. Au-delà du principe

comparaison à la démocratie représentative en vigueur en France, mais elle n’est pas applicable à grande échelle comme celle d’un Etat. Il existe d’autres moyens d’expression du peuple même sous une démocratie représentative, on peut alors parler de referendum, mais dans le domaine constitutionnel quel importance prend-il ? A. La démocratie directe système idéal ou utopique La démocratie directe est le système où le peuple est un acteur direct des décisions de la communauté. Ce système souvent qualifié

conseil constitutionnel hassan 2 élabore lui-même la constitution de 62 avec l’influence très importante de son professeur de droit constitutionnel Mauris Duverger / hassan 2 dit : la constitution que j’ai écrite et faite avec mes propores mains. / Réferendum : 85 pour cent de oui. dans un discours H2 dit : Les fils de la nation ont répondu oui         Principe d’une démocratie libérale         Droit et liberté consacrés         Régime parlementaire dualiste mais le chef de l’Etat domine l’édifice

sont plus autonomes. Les citoyens et les habitants de l’intercommunalité se sentent plus concerné par la vie démocratique et politique de leur région ou territoire. Plus de réflexions. Les citoyens sont associés à la vie locale. Développement de la démocratie de proximité et vivante. La démocratie locale. Augmentation de la liberté, de l’autonomie, des référendums et des valeurs démocratiques. Consultations électeurs. Augmentation de la diversité des opinions. Mise en valeur des territoires de proximité

effet il donne les deux façons dont peut s’exercer le droit de vote en France, premièrement dans le cadre d’une élection pour élire un responsable et deuxièmement dans le cadre d’un référendum. Les grandes idées de ce document sont, tout d’abord, comment s’exerce le droit de vote des citoyens et les deux modes démocratiques expliqués : la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie représentative et la démocratie directe. Le droit de vote des citoyens peut s'exercer de deux

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

constituant originaire, et d’autre part le pouvoir constituant dérivé. Dans l’exercice de l’un de ces deux pouvoir, il est possible d’imaginer que cela changerait considérablement le texte constitutionnel et qu’il ne serait alors plus une élaboration démocratique. Dès lors, existe-t-il des particularités qui limitent l’exercice du pouvoir constituant en France ? Il convient en premier lieu de porter une réflexion sur l’établissement de la Constitution (I.), pour en second lieu analyser les modalités

procédure de référendum. - Maurice HAURIOU : propose l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel • Projets politiques : - Léon BLUM : propose une réforme gouvernementale, il faut redonner une autorité du chef du gouvernement avec u régime présidentiel à l’Américaine. -TARDIEU : propose des réformes telles que la remise en vigueur Du droit de dissolution, la pratique du référendum, la limitation

supérieure = CF. CC ne contrôle pas les lois référendaires car ils sont l’expression de la souveraineté. Supra-constitutionnalité : la CF elle-même doit obéir à certaines normes. Contradiction Etat de Droit matériel qui respecte les DF / État démocratique faisant prévaloir la souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES : Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question

Texte exposé EMC - PDFEMC- Exposé Sujet: La crise de la démocratie en France (Disclaimer: Au début fait par Bibi, mais flemme de le rédiger ) « Je pense que nous vivons une crise de la démocratie profonde » Emmanuel Macron. De nos jours la démocratie contemporaine est saisie d'un malaise dont les signes sont multiples: montée de la méfiance à l'égard de la politique, poussée de l'abstentionnisme, érosion de l'engagement politique, accroissement des inégalités… La démocratie est un mot qui