Le Référendum Est Il Démocratique

une fine frontière entre le statut des gouvernés et celui des gouvernants, puisque les citoyens sont gouvernés car soumis aux décisions, mais gouvernants car ils participent à l’édiction des décisions. De façon général, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques (régime pol dans lequel le pouvoir est détenu par une seule personne, spécialement un roi héréditaire) d'une part, et d'autre part aux système oligarchiques (=régime politique dans lequel le pouvoir est

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

– La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple

citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à

tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d’une figure abstraite porteuse de potentialité

représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports très privilégiés. Cependant, la critique formulée par Maurice Duverger, consistant à qualifier le Président de la Vème République

1789, qui marquera le début du droit de suffrage en France. Ce sujet est intéressant car il montre bien que malgré le retour du suffrage, il faut à la France un certain temps pour arriver à faire évoluer le droit de suffrage de la manière la plus démocratique possible. Nous nous demanderons donc de quelle manière est appliqué le suffrage restreint en France, mais aussi si le suffrage universel est la solution la plus adéquate à la vie en société. Dans une première partie nous étudierons comment

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

qualifié de démocratique selon trois conditions : l'égalité entre les citoyens (tous égaux en droit), la légalité (obéissance aux règles de droit) et la liberté (tous les citoyens sont libres de participer au gouvernement soit par la désignation des gouvernants, soit par référendum). Aujourd’hui, la démocratie s’est imposée comme la forme de gouvernement traditionnelle des pays occidentaux, elle est essentiellement représentative même si elle emprunte parfois la technique du référendum à la démocratie