Le Référendum Est Il Démocratique

des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants meme si le souverain représente le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté

concepts démocratiques que sont la démocratie des droits, la démocratie d’opinion ou la démocratie de participation. Ces nouvelles formes de démocratie qui concurrencent la démocratie représentative ne seraient pas des simplement des développements postmodernes de celle-ci mais bien les principales illustrations de sa fragilité. En effet, selon l’auteur, elles occupent une place grandissante dans notre société sans forcément répondre aux exigences de légitimité et d’effectivité démocratique. Il analyse

c’est-à-dire la procédure de révision de la constitution de 1946. Néanmoins la commission de De Gaulle ne dispose pas du pouvoir constituant de manière illimitée, lui permettant de rédiger la constitution de son choix. Dans un soucis de légitimité démocratique et afin de calmer les tensions, le pouvoir constituant est soumis à des conditions très précises, assurant la continuité de la tradition parlementaire française par le parlement lui-même. En effet, cette loi impose à la constitution future des

Président du Conseil, autre élément de définition du régime parlementaire. • La nouvelle et future Constitution devra être ratifiée par référendum. D'une certaine façon, la procédure renouait avec la tradition bonapartiste consistant à faire préparer un projet de Constitution par le gouvernement, et non par l'assemblée, et à faire ratifier le texte par un référendum. • L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée, afin d'assurer le respect des libertés essentielles, telles qu'elles sont

Rassemblement Démocratique Dahoméen (RDD) de Hubert Maga. Octobre 1963 Grèves et manifestations. 28 octobre 1963 Le Général Christophe renverse le Président Hubert Maga par un coup d'état sans effusion de sang. Décembre 1963 Le pouvoir retourne dans les mains des civils: Sourou Migan Apithy devient président de la République et Justin Ahomadébgé devient Premier ministre et Vice-Président. 5 janvier 1964 Une nouvelle constitution est adoptée par référendum. 29 novembre

Nom : Maoudjoudi Prénom : Kaamilah Classe : 1G05 La Russie : démocratie, dictature ou démocrature ? Le 5 avril 2020, Vladimir Poutine signe une loi importante, adopté par le Parlement après un référendum constitutionnel. Celle-ci lui permet de se présenter pour encore deux mandats. La loi lui permettra de rester au Kremlin jusqu'en 2036 et lui donnera une immunité à la fin de son mandant. De plus, elle limitera (indirectement les candidats) à l’élection présidentielle, puisque des conditions

LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELLa constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer

constitutionnelle. La constitution du second empire n’est pas démocratique : Napoléon III contrôle à la foi l’exécutif et le législatif. En théorie le suffrage universelle est maintenu mais en réalité, les élections sont truqués, contrôlé, les candidats doivent être approuvé du préfet (= gouvernement = Napoléon). Seul le candidat officiel à le droit aux affiches et au bulletin. Napoléon III à recoure périodiquement au plébiscite (référendum), grâce à sa propagande mais aussi grâce à sa popularité, le

forcer l’élu de démissionner en cas de non respect de ce que souhaite ses électeurs ou en cas de responsabilité judicaire. C/ La place des procédés de démocratie semi direct Ils correspondent au référendum ou à l’intervention populaire. Dans la théorie de la souveraineté populaire le référendum est tout à fait accepté car il permet aux électeurs au delà de leur droit de vote pour les représentants de s’exprimer directement sur une question donnée. Dans la théorie de la souveraineté nationale

l’État. Elle suppose que le gouvernant a tout les pouvoirs, qu'il n'y a pas de contrôle, pas d'autres organes de l’État pour contrebalancer le pouvoir de ce chef. Cette affirmation est marquée par le passé car évidemment dans les États modernes démocratiques, il y a une dissociation, une non-confusion, entre les gouvernants qui exercent le pouvoir ou l'incarnent et l’État. Les gouvernants, en effet, ne font que remplir une fonction qui leur ont été attribuée et leur pouvoir est défini, limité par la