Le Référendum Est Il Démocratique

a un statut particulier reconnu à l’Église Catholique. Ce type de régime sera abattu principalement par la Révolution française. C’est l’objet de celle-ci de changer le mode de légitimité. On va passer à un autre mode de légitimité, de type démocratique, càd que les citoyens vont participer à l’exercice du pouvoir de façon indirecte (sauf exception) en élisant des représentants qui adopteront les lois. La loi est donc en principe perfectible en fonction de l’évolution des citoyens. Dans un

( Constitution réelle et Constitution théorique. Chapitre III : Élaboration, Révision et Abrogation des Constitutions I. La rédaction des Constitutions A. L’élaboration non démocratique : la Charte octroyée B. L’élaboration mixte : la Charte négociée C. L’élaboration démocratique 1. Assemblée constituante a. Souveraine ou non souveraine ( Ex d’assemblées constituantes françaises souveraines: - 1791 (monarchie constitutionnelle de

représentative. Le régime représentatif, n’est pas par essence démocratique mais il le sera si les représentants sont élus au suffrage universel. Le régime représentatif et les principes de la démocratie sont-elles 2 fonctions compatibles ? Il est vrai que le régime représentatif peut etre synonyme d'une confiscation des principes démocratiques. Ce pendant par la suite, le régime représentatif se caractérise ensuite comme étant démocratique par la mise en place de la démocratie désormais directe

RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains cas, le Referendum est obligatoire en plus du vote des Assemblées. → La rigidité constitutionnelle peut être renforcée par des limites à la révision constitutionnelle. Ce qui détermine la valeur constitutionnelle d'une règle est la procédure par laquelle elle

MALI       Situation institutionnelle Processus démocratique Le Mali offre l ‘exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Mais dès 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès

entrée dans le Conseil de l’Europe en 1995. La révolution orange qui avait porté en 2004 Viktor Iouchtchenko à la présidence avait suscité un véritable espoir de changement démocratique et de rapprochement avec les pays occidentaux. En Turquie, le Premier Ministre Erdogan, estimait cette année après la victoire du « oui » au référendum portant sur une modification de la Constitution que le peuple turque avait « franchi une étape historique sur la voie de la démocratie et de la suprématie de l'Etat de

Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir

même de vérifier ces conditions. De plus, dans le but de garantir une « respiration démocratique », le président de la République ne pourra plus effectuer que deux mandats consécutifs, comme le stipule le nouvel article 6 de la Constitution, pour un total de 10 ans maximum. La durée du mandat présidentiel avait déjà été révisée en 2000, lorsque l’on avait transformé le septennat en quinquennat, après référendum le 27 septembre puis adoption de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Cela permet

comment observer le sentiment de la masse des individus ? Comment connaitre la conscience sociale ? Moyens démocratiques qui peuvent exister pour connaitre la conscience sociale : referendum (décide du sujet, de la question) … Cette solution n’est pas satisfaisante pour la théorie, car les élus une fois élus incarnent l’état, et on revient dans le positivisme étatique. Dans un état démocratique, les gouvernants vont rester ne contact avec l’opinion publique, la réélection est en jeu. Mais à un moment

problématique : Notre démocratie est-elle un mythe ou une réalité? Définitions : * Démocratie : Du grec ancien, démos «peuple» et kratos «pouvoir», la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain. Soit directement (par des référendums) soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus. Les élections doivent se tenir au suffrage universel, de façon régulière et fréquente. (Perspective monde, Université de Sherbrooke) * Mythe : Représentation idéalisée de l’état