Le Référendum Est Il Démocratique

politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger les libertés individuelles. Cette idée vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en

Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple

- Quel est le régime politique en France aujourd’hui ? Une République démocratique ( Quelles réalités recouvrent les termes république et démocratie en France ? Quel est le sens de ces mots, et comment est-il appliqué ? - Régime politique : mode de fonctionnement d’une organisation politique, d’un Etat (démocratie, monarchie, dictature…). - La France possède aujourd’hui un régime politique républicain et démocratique : la Vème République, fondée le 28 septembre 1958 par le général de Gaulle

RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE 29 juillet 2012 Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL)

françaises mais qu’en revanche ce droit communautaire ne prime pas sur la constitution française. Cette dernière est au sommet de l’ordonnance des règles juridiques. Chap 2: Le choix des gouvernantes Section première: On va analyser ce principe démocratique. A l’origine, dans tout Etat, certains vont prendre le pouvoir par la force mais pour pouvoir durer ce pouvoir politique doit pouvoir s’appuyer sur le consentement des gouvernés. La force seule ne peut pas permettre au pouvoir politique de durer

coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions : l’élément psychologique (Opinio Juris : la croyance des gens en la nécessité de la règle) et l’élément matériel. En définitive, la règle de droit est essentielle pour le fonctionnement démocratique de l’Etat. D’où la naissance du concept de « L’Etat de Droit et des Institutions » : Démocratie, justice, élection, gouvernance etc... Aujourd’hui, la règle écrite est dominante, mais d’autres règles moins importantes méritent d’être étudiées :

dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques

réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Cette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d'autres exigences, également démocratiques, qui justifient une codification du pouvoir de révision. Une Constitution, en effet, n'est pas un texte ordinaire ; c'est la Loi des lois, l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie

actuelles, apparaître comme une organisation réalisable et à cet idéal c’est peu à peu substitué un système représentatif. Tout le problème est alors de penser la possibilité de réalisation d’une organisation basée sur la représentation où l’idéal démocratique d’égalité et de participation du peuple à l’établissement du gouvernement ne serait pas bafoué. Par là apparaît une nouvelle variable à inclure dans la réflexion sur la démocratie : puisqu’elle est aujourd’hui en très grande majorité représentatif