Le Référendum Est Il Démocratique

qu'en cas d'une victoire du OUI au référendum, le devoir de Chrétien sera "de faire souffrir économiquement le Québec afin d'éviter que la sécession ne soit proclamée". Stéphane Dion ajoute que "plus ça fera mal, plus l'appui à la souveraineté baissera." 12 juin 1995: Le PQ, le BQ et l'ADQ s'entendent officiellement sur une position commune quant aux offres d'association à faire au Canada advenant une victoire du OUI au référendum. 30 octobre 1995: Deuxième référendum: le OUI récolte 49,4 % des voix

dispositif de légitimation des dirigeants et du pouvoir politique de l’État. ». Cela voudrait dire que la démocratie représentative n’est pas réellement représentative. C) Pour Zakaria, « pour qu’un régime soit considéré comme démocratique, il faut qu’il y ait des élections libres, multipartites et compétitives, et que la liberté de parole et de rassemblement soit garantie ». Ainsi pour qu’il y ait souveraineté il faut que toutes les personnes aient le droit à ces libertés et élections

alliés lors de la Libération. De Gaulle se heurte aux alliés qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime de la France malgré toutes les assurances qu'il a pu donner et celles de son entourage : son pouvoir n'émane pas d'élections démocratiques. Ce n'est que le 23 octobre 1944, trois mois après la libération de Paris, que le GPRF est reconnu par les trois grands : États-Unis, Union soviétique et Grande-Bretagne. Le Général avait toujours affirmé que le choix des Français se ferait librement

modifier une constitution, on doit avoir des procédures qui sont des procédures différentes de celles de l’adoption des lois. Classiquement la loi est adoptée par le parlement et généralement à la majorité simple. Très souvent on va avoir besoin d’un référendum (l'article 89 de la constitution) mais on peut aussi faire voter les parlementaires avec une majorité qualifiée (les 3/5). C’est plus difficile de changer la constitution que de changer la loi. On va parler de constitution rigide quand les règles

 le régime de la Ve republique est « le régime le plus démocratique que la France ait connu », disait rené Capitant. Le président a eu un rôle remodelé suite à la constitution du 4 octobre 1958, dans laquelle on trouve un président qui a eu un affermissement de ses devoirs dans sa relation avec le peuple. Et ce du fait qu’il a engagé sa responsabilité dans les institutions envers le peuple par plusieurs mécanismes. La constitution de la Ve a dès le départ fixée la légitimité dans le suffrage universel

théories théocratiques et en (B) les théories démocratique de la souveraineté. A- LES THEORIES THEOCRATIQUES DE LA SOUVERAINETE Les théories théocratiques ont longtemps joué un rôle important elles connaissent un regain de vitalité avec les fondamentalismes Chris tanique et protestant par ailleurs elles n’ont jamais cessé de fondé la conception judaïque du pouvoir politique. Elles sont d’ailleurs parfois compatibles avec des théories démocratiques de la souveraineté. Il n’est aucun pouvoir possible

de la Vème République. Dans une première partie nous verrons dans quelle mesure les erreurs du passé veulent être amendés, puis dans une deuxième partie nous verrons que la constitution continue de respecter les traditions républicaines et démocratiques. I/ Un désir de corriger les erreurs institutionnelles du passé A fin que l’élaboration soit bien faite, trois périodes peuvent être distinguées. La première étant la phase de la rédaction de l’avant projet, puis une deuxième phase dans laquelle

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

entrainer une bipolarisation de la vie politique française: Au niveau institutionnel: la suprématie du Président sur le 1er ministre: le suffrage universel direct à permis au président de renforcer sa suprématie sa lui confère une légitimité démocratique qu'il n'avait pas auparavant. Il ne faut pas penser que le suffrage universelle directe a permis d'accroitre les pouvoirs du Président, il reste inchangé mais le chef de l'Etat se trouve renforcé dans leur exercice. Non le Président exerce la plénitude