Le Référendum Est Il Démocratique

démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux

un moyen utilisé ponctuellement par de nombreux régimes autoritaires voire démocratiques. Il est impossible d’en saisir la nature. -le parti unique: ne peut servir de discriminant entre un régime autoritaire et un régime totalitaire. La possible existence de plusieurs partis dans le cadre d’un régime autoritaire permet aussi de souligner qu’il ne suffit pas qu’il y ait plusieurs partis pour qu’un régime soit démocratique. -le caractère expansionniste: le doute est permis en ce qui concerne l’URSS

gouvernement mixte serait un gouvernement dans lequel le pouvoir, notamment le pouvoir législatif, serait partagé ou, mieux, exercé en commun par un roi, le peuple et les meilleurs. A la réflexion, la plupart des régimes qu’on qualifie aujourd’hui de démocratiques, ne correspondent pas à la forme pure de la démocratie que l’on vient de voir, mais s’apparentent plutôt à des gouvernements mixtes. Il est d’ailleurs très rare d’observer des formes pures dans les Etats contemporains. Prenons le cas de la France

peuple, la nation. Cela veut dire que le pouvoir suprême appartient désormais aux citoyens et ce sont les citoyens qui vont élire des représentants et ces derniers vont faire la loi. La révolution française met donc en marche un mode de légitimité démocratique : lorsque les citoyens changent d'avis, ils élisent d'autres représentants qui adoptent d'autres lois. - La légitimité théocratique : c'est Dieu lui-même qui révèle un certain nombre de lois. Dans le Coran, sont exprimées de nombreuses règles

l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes :

d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative ornidaire. • La nouvelle et future Constitution devra être ratifiée par référendum. D'une certaine façon, la procédure renouait avec la tradition bonapartiste consistant à faire préparer un projet de Constitution par le gouvernement, et non par l'assemblée, et à faire ratifier le texte par un référendum. Elles sont essentielles et conditionnent la nature du futur régime et sa configuration.Elles sont des limites à la liberté de rédaction

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

Articles importants de la Constitution de 1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement

pouvoirs propres, discrétionnaires. Ils sont prévus par l’article 19. Ainsi, le président nomme le premier ministre (art.8 al.1) et choisit donc celui qui dirige la politique du gouvernement (art.21). Il a une initiative législative par la voie de référendum (art.11). Il a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale (art.12). L’article 16 est relatif aux pouvoirs de crise : on pourrait y voir une vraie possibilité de concentration des pouvoirs et, par conséquent, l’absence de la séparation des pouvoirs

que le texte initial de 1958 n’évoquait que les communes et départements. A la suite de cette révision, le parlement a adopté plusieurs lois. Certaines de ces lois (1er août 2003 par exemple), prévoient des aménagements institutionnels : droit au référendum local et le droit à l’expérimentation (c’est à dire que certaines collectivités sont autorisées à exercer certaines compétences temporairement). D’autres textes modifient la répartition des compétences, augmentent un peu les compétences des collectivités