Le Référendum Est Il Démocratique

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

livres de la République en 1576). Les idées de Bodin vont surtout être reprises par les juristes favorables à l’absolutisme royale qui veut faire résider la souveraineté dans Dieu. On est progressivement passé des théories théocratiques au théories démocratiques. Ces dernières sont apparues avec la Révolution, selon elles, le pouvoir ne vient pas d’en-haut mais d’en-bas. Cette idée là a fait l’objet de deux grandes variantes. A/ La souveraineté nationale La théorie de la souveraineté Nationale a

Forme de synthèse souhaitée entre les 2 modèles. Risque vu par Constant : captation du pouvoir par les représentants. B : Le Constitutionnalisme moderne. Constitutionnalisme moderne (jusqu’à 1914.)/contemporain. A1 : Constitutionnalisme démocratique. Pouvait apparaître comme un oxymore. A l’époque de la révolution américaine : le libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée

semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand, le français, l’italien, et le romanche. Elle est donc

il existe 2 procédés pour élaborer une constitution, le 1er est démocratique et le 2ème, non démocratique Dans le procédé démocratique, le pouvoir constituant (constitutionnel), appartient au peuple .Dans ce procédé, il existe 3 formules : L’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple et qui va élaborer al constitution Approbation populaire (mowafaka dyal ouma): L0 la constitution se fait grâce au referendum (isstiftaee) Consultation populaire  Ici, le pouvoir c’est « le

indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire - l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain » Chaque individu considéré comme citoyen détient

coutumière par rapport à une Constitution écrite : •Absence de construction rationnelle. Elle ne résulte pas d'un choix réfléchi. •Imprécision et manque de détail. Elle ne peut prévoir une situation qui ne s'est jamais produite. •Elaboration non démocratique à laquelle le peuple n'est pas associé. Exemple de constitution coutumière : Royaume-Uni ,Nouvelle-Zélande, Israël, Arabie Saoudite Paragraphe 3 : La coutume auxiliaire de la Constitution dans les États à Constitution écrites Un élément

constitutionsNormalement le pouvoir constituant originaire appartient au peuple. Mais, dans les régimes non démocratiques, le peuple peut etre totalemnt exclu du processus d'adoption. Ce fut le cas avec la charte octroyée de 1814. Autre procédé : le peuple peut etre appelé à ratifier un Constitution élaborée en dehors de lui par une autorité sur laquelle il n'avait aucun controle. Dans d'autres hypothèses, démocratiques celles-la, le peuple désigne une assemblée constituante chargée d'élaborer le projet de Constitution

tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration

désignent. Dans les articles 1, 2 et 3 on la voit en grands lignes. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La France est une république indivisible ensuite démocratique, laïque et une république sociale. Mais est-ce qu’il y a des différences importantes entre les articles 1, 2 et 3 de