Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cependant, cette vision traditionnelle du droit constitutionnel est aujourd’hui dépassée, car elle est trop réductrice. Pour pouvoir appréhender la matière sous l’angle théorique de la façon la plus exhaustive possible, il est aussi nécessaire de

idées Citoyenneté politique -exercice du droit de vote : *participation aux élections très variable selon le type d’élections : forte aux présidentielles (83% en 2007), plus faible aux législatives 49% en 2007) et municipales (54% en 2008), très faible aux élections européennes (40% en 2009) et cantonales (45% en 2011). Si le vote n’est pas obligatoire, il est un devoir pour le maintien de la démocratie car en votant, le citoyen exerce sa souveraineté. On peut noter un désintérêt croissant

Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le pouvoir politique. 1) Le territoire Son existence est considéré comme nécessaire à l’établissement d’un état. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l’état en droit international au travers des frontières qui matérialise l’espace étatique. Ces frontières ne sont pas pour autant toujours immuables, c’est-à-dire que la perte d’une portion du territoire n’entraine pas la perte l’état. Face

au contexte historique du royaume de Grande Bretagne de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun roi accepte de reconnaître des limites à sa souveraineté  et des droits à dʼautres. Cʼest ce grand conseil qui va progressivement se transformer en parlement soit une chambre devant laquelle le roi se rendait pour faire connaître ses intentions et le roi devait leur demander leurs accords pour prélever

sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 46' : elle révise la procédure de révision constitutionnelle

 Constitution de la République de Djibouti TITRE I  DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 1er : L'Etat de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une et indivisible.  Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de langue, d'origine, de race, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances.  Sa devise est "Unité-Egalité-Paix ".  Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.  Ses langues officielles sont : l'arabe et le

évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme