Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi également appelée une monarchie pure. C’est une monarchie dans laquelle le monarque règne sans partage de souveraineté. Cette

droit public RFDC : Revue française du droit constitutionnel Constitutions Méthodologie Un exercice vise à montrer les aptitudes : à la compréhension à l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire

se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne jamais

n’affirme-t-elle pas résolument le Gaullisme comme un mouvement politique d’envergure et non comme un simple courant passager devant uniquement son succès à la poigne de son leader ? Ainsi De Gaulle fonde-t-il des institutions capables d’assurer le bon exercice du pouvoir : le texte tranche avec la tradition français en ce qu’il confère au Président de la République une autorité qui ne saurait lui être contestée. * Il existe donc une véritable dimension fondatrice du gaullisme qui explique pour une

ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à

constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer un gouvernement. Les Français d’Algérie et l’Armée se méfiaient de Pierre PFLIMLIN, aussi le 13 mai 1958, c.à.d. le jour même, ou Pierre PFLIMLIN

courantes dans l’attente de la rédaction de la Constitution. Mais c’est à ce moment là que débute un épisode méconnu, l’épisode de la commune de Paris le 18 mars 1871. C’est une révolte du peuple parisien contre le pouvoir en place. Cette insurrection populaire va être réprimée par Thiers avec l’appui des troupes allemandes. Pour Thiers la répression efficace de la commune de Paris est un succès et les monarchistes lui en sont reconnaissant qui pur le remercier et l’honorer, ils décident de lui accorder

de l’Etat en tant que garant du respect de la Constitution. Président : Pouvoir d’interprétation du texte constitutionnel + pouvoir non contresigné avec conseil constitutionnel. Peut déclencher révision constitutionnelle. Choisis congrès ou référendum. Marge de manœuvre du président de la République variable selon contexte politique. En cohabitation, certains de ces pouvoirs seront partagé avec le premier ministre. II. Les pouvoirs non contresignés. Spécificité de 5ème République

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont

constitution il faut d’abord une proposition du président, l’accord du premier ministre, faire voter les chambres, les deux chambres ont le même poids. Il faut réunir les deux chambres et faire ratifier la loi à la majorité qualifiée. Ou il faut un référendum. La procédure pour changer la loi constitutionnelle est plus compliquée. Définition substantialiste : se rattache au jus naturalisme, définit la constitution non seulement aux égards du critère formelle mais aussi à un critère matériel, donc le