Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique). Qu’est-ce que matérialise cette rupture ? C’est la Déclaration des Droits de L’homme. On peut diviser cette déclaration en deux parties : * La première est constituée des principes liés à l’individu, * La deuxième est

son territoire. Les caractères essentiels de cette compétence territoriale c’est d’être à la fois plénière (totale) et exclusive. L’Etat exerce la compétence personnelle sur tous ces nationaux. Cette compétence personnelle doit respecter la souveraineté de l’Etat étranger pour ces nationaux à l’étranger. L’Etat exerce une compétence sur l’ensemble des personnes qui réside sur son territoire. Le pouvoir politique Analyse sociologique L’existence d’une autorité est indispensable pour

des parlementaires, à l’exception des communistes. Ses travaux ont duré jusqu'au 14 aout. Selon la loi le conseil d’état devait donner son avis, ce qui a été faite le 28 aout, et ainsi le texte est adopter en conseil des ministres, puis soumis au référendum, et enfin promulguée par le président de la république. La loi prévoit plusieurs principes qui doivent gouverner la révision comme le suffrage universel qui doit être la seule source du pouvoir cela signifie que l’exécutif et le législatif vont

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

qu’aux étrangers. La notion de peuple : quand on parle du peuple Français, la notion est réduite au seuls nationaux. Cette notion est également liée à celle de citoyenneté. La Constitution mentionne la notion de peuple, à plusieurs reprises : « la Souveraineté nationale appartient au peuple » etc… Là encore, le Conseil constitutionnel a conféré valeur juridique, constitutionnelle, à la notion de peuple. La conséquence en est que la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple sur le territoire de la République

Dans son discours du 17 février 1972, prononcé à l'occasion du referendum relatif à la constitution du 10mars 1972, le roi affirme en substance: " le pouvoir est entre les mains du peuple qui fait allégeance à qui il veut. L'allégeance populaire est déposée auprès de nous. Nous nous pouvant ni le délégué, ni l'aliéner". Cette déclaration solennelle a été toujours maintenue puisque, dans son discours du 20 août 1992, à la veille du référendum constitutionnel du 4 septembre de la même année, le souverain

(porter l'épée, chasse, titre....). §2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le roi. Le pouvoir du roi connait certaines limites notamment morales et juridiques mais elles s'exercent sans contrôle. La notion de séparation des pouvoirs est très récente et impensables par la plupart des sujets du roi. Malgré

liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes catégories de régime politique Chapitre I : La notion d’Etat L’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur. => plan intérieur - L’Etat va être chargé d’assurer l’ordre et la cohérence de la société. => plan extérieur - L’Etat va assurer la relation internationale mais surtout l’indépendance d’un pays vis-à-vis d’un

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine