Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

Ce n’est qu’en 1958 qu’ils furent institutionnalisés par l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Aujourd’hui il semble impossible de représenter un régime démocratique sans partis, ils apparaissent comme les « vecteurs par excellence de la représentation politique, les éléments constitutifs

chefs d'État jouent sur leur présence, ils doivent se montrer, le fond du propos est secondaire. Ils ont besoin d'obtenir la légitimité d'une décision par la population → référendum Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Trois éléments sont nécessaires : une population un territoire la mise en place d'une souveraineté la population, l'émergence d'une Nation ou d'un peuple population : groupe d'individu qui connait une certaine solidarité (ex: population étudiante). Cette solidarité

(C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel, 1989. - LECLERCQ (Cl.), et CHALVIDAN (Ph.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, 5e éd. 1989. - LECLERCQ (Cl.) et TRNKA (H.), Droit constitutionnel, Paris, Litec, 1987. - PACTET (P.), Exercices de droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 4 è éd. 1998. RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE

vote reste proportionnel. Il peut se produire de fait qu’il y ait une égalité entre les candidats, 259/259, dans ce cas-là, c’est le congrès qui va voter aux 2/3 pour trancher. Cela a pour conséquence qu’un candidat sois élus avec moins de voix populaires que son adversaire, à cause d’une telle situation. On a le cas en 2000, dans les élections opposant Gore et Bush. Il ne faut pas confondre le processus purement électoral qui vise à l’élection du président et du vice-président des USA, et un processus

la constitution par le biais d’un referendum populaire. Cet article 11 définit les conditions nécessaires pour convoquer un referendum populaire. Ce mécanisme du referendum represente pour certains un problème car il devient plebiscitaire, et le vote finit en se transformant dans un plebiscite portant sur une personne , le chef de l’état, et non pas sur un texte de loi. Malgré ces difficultés presentés par le referendum d’initiative populaire il est aussi une forme de revision

a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par le référendum. Le C.C peut être saisie d’un contrôle de conformité des T.I à la C., sur la base de l’article 54 ou 61. Dans un tel cas, l’article 54 dispose que si le C.C estime que si le traité comporte des contrariétés ave la C., il ne pourra être ratifié qu’après

administrations locales depuis la loi du 6 février 1992. IV. Les institutions politiques. A) Aux origines du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative. 1°) Le pouvoir politique aux antipodes du langage populaire. Le pouvoir politique matérialise le pouvoir administré par la cité. C’est l’habitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la décision publique relève de l’arbitraire c'est-à-dire

le contrôle dès son exercice· Mai 1789—>monarchie absolue de droit divin au caractère sacré SECTION 1—> LA TRADITION MONARCHIQUE DU POUVOIR§ 1. La monarchie absolue de droit divin A. La théorie monarchique · Décalage entre théorie et la pratique du pouvoir · l’ex de son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle mais en pratique de nombreuses limites étaient en réalité imposées au pouvoir des rois de France · souveraineté pouvoir qui