Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu

garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution, c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du

femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir

international au nom d'une regle suivant laquelle les traités doivent être respéctés: principe pacta sumt servanda. Paragraphe 3: Souverraineté nationale et souverraineté populaire --> Souverraineté interne On se demandera qui est titulaire de la souverraineté, dans l'Etat. La distinction entre souverraineté nationale et populaire est importante et est à relativiser. La distinction est essentiellement née dans le cadre de la revolution française. A) La théorie de la souverraineté nationale On

Typologie des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens

sont rassemblés dans une structure sociale. Ce pouvoir absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans

de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité

nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe

perspective libérale, un pvr n’est légitime que dans la mesure où il promeut les libertés individuelles et garantis les droits individuels. Donc ds cette perspective on peut s’accommoder d’une monarchie constitutionnelle bien plus que d’une démocratie populaire (démo de l’ancien bloc de l’est). Dans une autre perspective, le système est légitime s’il assure le salut public (cf. Maurras), c’est pourquoi l’auteur expliquait que le pvr légitime avait pu être républicain face à l’invasion étrangère. Léon Duguy

organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que