Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

-Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles

du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle a le droit absolue d'exercer une autorité (législative, judiciaire, et exécutive) sur une région, un pays, ou même un peuple. La souveraineté a été défini par Jean Bodin

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

sur l'existence des droits de l'homme antérieure et supérieure à l'Etat. La déclaration est l'instrument d'une limitation opposée à l'Etat. Ces droits opposés à l'Etat sont des droits de première génération. Ces droits sont des droits de liberté (expression, opinion, réunion, religion…), ils requièrent donc une abstention de l'Etat sans requérir de sa part une action quelconque. Il y a des droits politiques qui permettent une participation au pouvoir. -> idées individualistes et libérales de la Révolution

conformité au droit, ie à la norme supérieure, quelque soit sa source. A l’époque contemporaine, une autre expression est venue s’ajouter pour exprimer ce rapport de conformité au droit “principe de constitutionnalité“. Cette expression signifie que tous les organes de l’Etat, y compris le législateur, sont soumis au respect de la norme supérieure que constitue la Constitution, cad que cette expression doit être comprise comme le rapport de conformité à la Constitution et plus largement, au bloc de constitutionnalité

occidentales, le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé grâce aux constitutions qui sont plus précises, avec des mécanismes de protection. Etymologiquement, le mot "souverain" signifie "pouvoir suprême". La souveraineté est l'élément le plus distinctif de l'Etat : cette doctrine de la souveraineté a été établie par des légistes au moment de la fin des rois capétiens et des rois Valois. "Le Roi est empereur en son royaume" : les rois de France à cette époque voulaient montrer qu'ils disposaient de la

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La

apparue pendant la révolution française, en 1789 les révolutionnaires français vont créer ce concept pour mieux asseoir la théorie de la souveraineté nationale. Ils vont utiliser le concept de nation pour la théorie de la souveraineté et notamment celle de la souveraineté nationale. Un des grands promoteurs fut Labbe Sieyès. Cette théorie dispose que la souveraineté appartient à la nation. Un concept extrêmement fort car il est au cœur de la construction de l’une des plus grande théorie. Ce concept