Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales qu’ils auront préalablement acquises. Les exercices prévus au long du semestre ont pour but de vérifier leur capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales

: (Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale (État): Cela signifie que : L'état est une personne: L’état est un sujet de droit (personne juridique : avoir la personnalité juridique) Personnalité juridique : aptitude à se voir reconnaître

ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve

principe de représentation ou d’efficacité. Le premier repose sur une idée développée par Jean-Jacques Rousseau, philosophe suisse du 18ème siècle. Selon cet auteur, le citoyen doit être l’auteur et le destinataire des lois, ce qui implique que la souveraineté ne peut être divisée. Quant au second, il s’est développé en réponse au premier. Les sociétés modernes ont mis en place ce principe selon lequel la décision doit être déléguée, ce qui suppose que la citoyenneté se déplace en amont avec l’organisation

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

Sommaire [masquer] • 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel o 1.1 Juridicisation de la science politique o 1.2 Constitutionnalisme  1.2.1 Raisons du constitutionnalisme  1.2.2 Expression du constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel • 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat  2.1.1 Approche politique : État, droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs

légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques