Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui

constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution de 1958 » ; n° 134, 2010 : « le

délimité : le nouveau texte devra respecter le principe de séparation des pouvoirs, rendre le gouvernement responsable devant le Parlement, être ratifié par un référendum populaire. Il s'agit pour les députés de prévenir toute dérive autoritaire. Le texte est présenté aux Français par de Gaulle le 4 septembre 1958. Le 28 septembre, un référendum demande aux Français s'ils acceptent ou non les nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République instaure un régime qui réduit le rôle du Parlement

échanges, l'échelle géographique du concept s'élargit et le terme « citoyen du monde » apparaît. On voit ainsi que pour définir la citoyenneté au xxie siècle, il faut considérer les aspects diachroniques (historiques) de la notion mais aussi son expression géographique. Pour simplifier notre propos, il conviendra de prendre en considération la citoyenneté en France, sans se refuser d'analyser ce que recèle la citoyenneté européenne et mondiale. La citoyenneté au xxie siècle ne se définit pas uniquement

distinguer des autres sujets de droit. Ce qui fait de lui un sujet de droit à part, c’est qui est le seul détenteur de la souveraineté. En tant que souverain, l’Etat ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus de lui supérieur ou concurrent. Cette souveraineté peut être externe ou interne. 18 1ère signification : elle se comprend au regard des autres Etats. On parle de souveraineté externe. ► Dire d’un Etat qu’il est souverain ne signifie pas, comme l’étymologie première du mot (summa potestas : puissance

droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque:

a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par le référendum. Le C.C peut être saisie d’un contrôle de conformité des T.I à la C., sur la base de l’article 54 ou 61. Dans un tel cas, l’article 54 dispose que si le C.C estime que si le traité comporte des contrariétés ave la C., il ne pourra être ratifié qu’après

peuple » (p. 95) et de la démocratie semi-directe, un régime en quête de participation et de responsabilité. Concernant la participation, l’auteur attribue deux rôles aux électeurs. Premièrement, celui de compétiteurs illustré par le référendum et l’initiative populaire et deuxièmement, celui de censeurs illustré par le contrôle de constitutionnalité et le veto abrogatif. De nombreux exemples viennent illustrer son propos. Lorsqu’il aborde le thème de la responsabilité, J. Gicquel fait le constat audacieux

Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

pas obligatoirement le cas dans les diverses expressions du patriotisme. C’est à de telles formulations, centrées autour du concept d’État-nation, que se réfèrent d’ailleurs, plus ou moins explicitement, la quasi-totalité des études historiques ou sociologiques consacrées. À travers l’expression de tout nationalisme, il semble permis de constater l’existence d’un fonds idéologique commun organisé autour de quatre thèmes principaux: 1. La souveraineté, 2. L’unité, 3. Le passé historique