Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel est apparue, plutt vers la fin du 19e. Cette dnomination

mais c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens par ex ceux qui sont contenus dans la DDHC du 26.08.1789. Cette DDHC est une des composantes de la C ou « une des composantes du bloc des constitutionnalité » (favoreu). Cette expression montre que le terme de référence du CC s’est enrichi. En second lieu : le rôle du CC a été valorisé par l’élargissement des possibilités de saisine en deux étapes fondamentales. D’abord : élargissement de la saisine du conseil aux parlementaires

droit juridictionnel. b) Sous l'effet du rapport de conformité entre une règle inférieure et une règle supérieure va s'enrichir une nouvelle terminologie. On utilisait l'expression « principe de légalité » pour appréhender ce rapport. Cette expression on pouvait lui donner deux significations : une acception au sens strict (stricto sensu) et une signification au sens large (lato sensu) : - Au sens strict, le principe de légalité c'est le rapport de conformité entre les règles ou les comportements

jeu politique, un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments pour renforcer sa position ou ses idées. » Ex : l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une

qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer à la loi une fois que celle-ci a été votée. Techniquement, le veto populaire se déroule de la manière suivante : la loi une fois votée n'est pas mise

publique, entre l'état et les individus que nous sommes. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. Il y est rattaché parce qu'il détermine les relations entre l'état et les citoyens càd entre les gouvernants et les gouvernés. Cette expression recouvre deux sens, le droit constitutionnel c'est d'abord une discipline, une science juridique, c'est aussi un ensemble de règles. A) Droit constitutionnel cme science juridique La science du droit constitutionnel est simplement une partie

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

surtout lorsqu’il n’y avait pas de vis-à-vis, tel le Chili.  -  La population : c’est aussi un élément indispensable : il faut une population sur laquelle l’Etat exerce son autorité. La population est très diverse selon les Etats.  - La souveraineté appartenant à la structure gouvernante.   A. Population et Nation    Au XIXème siècle s’est développé le « mouvement des nationalités » qui visait à ce que chaque nation ait un Etat. Ce n’était pas le cas ; exemple : tous les Italiens