Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

plus forte. Effectivement, dans une enquête d’opinion sur le référendum du 24 septembre 2000, il est indiqué que plus de 60 % des personnes interrogées avaient l’intention de ne pas aller voter. L’on peut ainsi se demander si cette décision est d’ordre politique ou n’est que le fruit d’un désintérêt de la part des citoyens. Dans beaucoup de cas, un faible nombre de votants au cours d’une élection crée une non légitimité populaire de la part de l’élue. Par exemple, en 2002, lorsque Jean-Marie

Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez

risques + hommes confient à d'autres le soin de fixer les règles. →conséquence philosophique: égalité naturelle des hommes: pas de gouvernants et de gouvernés: loi expression de la volonté générale + pas d'unanimité = volonté générale de la majorité + démocratie directe (on vote tout le temps la Loi, Assemblée du peuple = référendums). L'Etat est le produit de la volonté des hommes qui peut changer constamment. §2: L'analyse juridique de l'Etat. Les juristes s'interroge sur ce qu'est

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que

propriété du pouvoir et exercice du pouvoir, ce qui conduit à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales

sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux dans les constitutions sont des droits qui bénéficient aux citoyens (expression...). A contrario ils sont contre l’état. Le droit constitutionnel est une règle de procédure qui est la pour juridiciser le débat politique, la réalité sociale. Paragraphe 2 : Les caractéristiques du droit constitutionnel. C’est un droit

implicite). On ajoute l'expérimentation. 72-1: référendum décisionnel local (à l'époque, il n'était de consultatif), droit de pétition pour mettre un sujet à l'ordre du jour. C'est à dire, la démocratie locale. La limite propre à ces droits est que la question à l'ordre du jour est obligée d'être traitée, mais rien n'oblige la collectivité à la voter, et donc à l'appliquer. De plus, c'est la collectivité qui décide de faire un référendum (consultatif ou décisionnel), et non la population

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le