Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

des défauts de laConstitution de 1795, en vigueur lorsquil écrit ce texte. Mais derrière cette critique, il expose sesidées et ses solutions : communauté des biens, fin de la propriété individuelle, égalité sociale, travailde tous et également souveraineté du peuple, notamment à travers la Constitution de 1793 quil voitcomme la plus démocratique et la plus juste.Quelle est la conception de Babeuf de la société et de la politique de son époque, quellespropositions y apporte-t-il ?Lorsque Babeuf écrit

désigne une réalité concrète et particulière. 1) La population Elle est entendue comme l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire d’un Etat et sur lesquels les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux catégories : les sujets et les étrangers. La première catégorie désigne ceux qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques. Il s’agit des

République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment la souveraineté parlementaire. La primauté

particuliere permet de distinguer 3 types de gouver : republicain, monarchique et despotique au sein du republicain distinction monarchie et aristocratie distinction principe du gouvernement : passions qui le font mouvoir, qui le fait agir gouver populaire : vertue aristocratique : moderation monarchique : l'honneur despotique : la crainte -2e etage distinction entre gouver moderes et depostiques grande distinction pour lui le prob nest pas de vivre dans monarchie, aristocratie ou republique

régimes politiques respectueux des libertés. Benjamin Constant : la liberté est « vrai dans toutes les latitudes ». Le constitutionnaliste doit donc avoir un regard critique sur les régimes qui se déclarent démocratiques (ex : les démocraties populaires d’Europe de l’Est ; ou la Russie moderne). Cette distinction porte sur le sens du droit, moyen d’applications des libertés qui ne se réduit pas à sa dimension technique ou descriptive. Conflit légalité/légitimité. Pellegrino Rossi : Constitution :

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

considéré comme souverain. La souveraineté se définit comme le pouvoir suprême, non-subordonné. A l’origine, la souveraineté est une doctrine élaborée au MA principalement par les juristes, légistes des rois de France. Les rois souhaitaient renforcer leur pouvoir notamment à l’intérieur du pays mais ils voulaient aussi éviter toute tutelle venant de l’extérieur. Or, 2 menaces potentiellement supérieures : influence de l’empereur et du pape. Aujourd’hui, la souveraineté est une doctrine qui a réussie