Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

état peut être variable, comme Monaco et le Brésil, un état une voix à l’ONU. Un état peut être constitué de territoires différents comme la France et les territoires d’outre mer, il n’est pas nécessaire d’avoir une continuité territoriale. -la souveraineté : concept inventé au 16ème par Jean Bodin. Cela signifie que le pouvoir de l’état n’est subordonné à aucune règne ni à qui que ce soit, sa liberté est donc totale. On dit généralement de la compétence de ses compétences. L’état bénéficie de la

par des moyens constitutionnels, des pvrs qu'on ne souhaitait pas leur donner. B. Les remèdes à l'insuffisance de la théorie B. Constant constate les limites de la théorie de Montesquieu : la SP est nécessaire mais insuffisante. Ex : la souveraineté populaire doit être limitée par l'opinion. « avant d'avoir organisé une chose, il faut en avoir déterminé la nature et l'étendue ». Hayek dessine les linéaments d'une Constitution libérale qui se caractériserait entre autres par une sep des fonctions

juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés contre l’action du pouvoir exécutif. Cette expression de liberté publique correspond à l’action du pouvoir réglementaire. En revanche, elle ne correspond pas à la nature de la protection offerte par le juge constitutionnel lorsqu’il impose le respect des droits et libertés prévus par la constitution

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution

indivisible de la souveraineté et chaque être doit l’exprimer dans le contrat social « quand tout le peuple statue sur tout le peuple alors la volonté selon laquelle il statut est générale, il ne considère que lui-même, alors la matière sur laquelle on statut est générale comme la volonté qui statue, c’est cet acte que j’appelle loi.» « Un peuple est toujours maitre de changer ces lois car s’il lui prend l’envie de se faire mal à lui-même nul ne peut l’en empêcher » tout la souveraineté réside dans le

utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi du marché. Démocratie populaire= nom du régime institué par les communistes en Europe centrale et orientale

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

autre élément, il va y avoir une nouvelle juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution : c’est le Conseil Constitutionnel. La Constitution devient la norme supérieure. Une nouvelle notion fait son apparition : l’Etat de Droit. Cette expression n’est pas tout à fait nouvelle, elle avait déjà été employée par l’auteur R. CARRE DE MALBERG. Pour CDM, l’Etat légal est conçut dans l’intérêt du législateur c.à.d. dans l’intérêt du Parlement. En revanche l’Etat de droit pour lui est conçut dans

1956 et/ou 1958 était un droit avec un statut unique et dérogatoire, revenait directement de la révolution car le peuple souverain confère un pouvoir qui ne peut être obtenu ailleurs donc le politique doit être régi par un droit à part. « La loi expression de la volonté générale démocratiquement construite »Raymond Carré de Malberg. Le droit politique se diffère alors des autres droits, jusqu’en 1956 tout ce qui relevé du droit politique ne pouvait avoir de recours juridique autrement dit tout ce